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Etat civil

Carte d’identité

S’adresser à : mairies dotées d’un dispositif numérique de recueil des demandes, à savoir, par exemple, parmi les 24 communes de l’Ain équipées :

Mairie de Bourg-en-Bresse (04 74 45 71 99)

Mairie de Viriat (04 74 25 30 88)

Mairie de Péronnas (04 74 32 31 50)

La commune de Saint-Denis lès Bourg n’est plus habilitée à enregistrer les demandes.

Prendre RDV pour constituer le dossier.

Présence obligatoire de l’intéressé pour prise d’empreinte et signature. Les mineurs doivent être accompagnés d’un représentant légal.

Documents à fournir :
- 2 photos d’identité récentes et identiques, format 35 mm X 45 mm, de face et tête nue, sur fond clair et uni.
- 1 justificatif de domicile ou de résidence datant de moins de 3 mois.
- La carte d’identité périmée ou le certificat de perte ou de vol (délivré par le commissariat de police).
- Copie intégrale d’acte de naissance datant de moins de 3 mois si :

    • 1ère demande de carte nationale d’identité
    • carte périmée depuis plus de 2 ans si non présentation d’un passeport sécurisé en cours de validité (délivré après avril 2006)
    • en cas de perte ou de vol si non présentation d’un passeport sécurisé en cours de validité (délivré après avril 2006)
    • 1 timbre fiscal à 25 € en cas de non présentation de l’ancienne Carte Nationale d’Identité en vue de son renouvellement.

Délai d’obtention : Variable selon les périodes. Peut aller jusqu’à deux mois ou deux mois et demi. La fabrication centralisée des Cartes Nationales d’Identité exclut toute délivrance immédiate du titre.

La Carte Nationale d’identité doit être retirée dans les trois mois suivant son arrivée en mairie. Passé ce délai, elle sera renvoyée en Préfecture.

Passeport biométrique

Seules les mairies de VIRIAT, PERONNAS et BOURG EN BRESSE sont habilitées à délivrer des passeports biométriques. Les intéressés ont la possibilité de déposer leur demande dans toute mairie équipée de station biométrique, à condition de récupérer leur titre dans la même mairie. Merci de prendre un rendez-vous au préalable par téléphone ou sur place. (ci-joint liste des mairies habilités à délivrer les passeports).

- Mairie de Péronnas au 04 74 32 31 52,
- Mairie de Viriat au 04 74 25 30 88
- Mairie de Bourg en Bresse au 04 74 45 71 95

Modalités d’obtention : Dépôt du dossier : présence indispensable du demandeur. Pour les mineurs ou majeurs sous tutelle, le représentant légal ou le tuteur doit remplir le formulaire.

Délai d’obtention : Variable selon les périodes. La fabrication centralisée des passeports biométriques exclut toute délivrance immédiat du titre.

Le passeport doit être retiré dans les trois mois suivant son arrivée en mairie. Passé ce délai, il sera renvoyé en Préfecture pour destruction.

Documents à fournir :
- 2 photos d’identité récentes et identiques, format 35 mm X 45 mm, de face et tête nue, sur fond clair et uni. Seule la mairie de Péronnas est habilitée à faire les photos sur place. Les photos ne sont pas prises en mairie pour les mineurs de moins de 6 ans.
- 1 justificatif de domicile ou de résidence datant de moins de 3 mois.
- L’ancien passeport ou le certificat de perte ou de vol (délivré par le commissariat de police).
- Copie intégrale d’acte de naissance datant de moins de 3 mois si :

    • 1ère demande de passeport
    • Passeport périmé depuis plus de 2 ans si non présentation d’une Carte Nationale d’Identité en cours de validité.
    • en cas de perte ou de vol si non présentation d’une Carte Nationale d’Identité en cours de validité.
    • Timbre fiscal : variable suivant l’âge. Cf. tableau ci-dessous.
si les photos sont fournies   si la photo est réalisée en mairie
Ages :
De 0 à 14 ans 17 € 20 €
De 15 à 18 ans 42 € 45 €
18 ans et plus 86 € 89 €

Validité : 10 ans pour un majeur, 5 ans pour un mineur.

La délivrance d’un passeport dans l’urgence est réservée aux situations relevant d’impératifs humanitaires, médicaux ou professionnels.

Carte grise

S’adresser à la préfecture de l’Ain (www.ain.pref.gouv.fr) Pièces à fournir : certificat de vente, carte grise barrée et signée par le vendeur, carte nationale d’identité, justificatif de domicile, certificat de contrôle pour véhicule de plus 5 ans.

Casier judiciaire

S’adresser à : Casier Judiciaire National 44317 Nantes Cedex 3 ou effectuer une demande en ligne sur (www.cjn.justice.gouv.fr)

Documents à fournir : courrier avec nom, prénoms, date et lieu de naissance, filiation, justificatif d’identité, 1 enveloppe timbrée à votre adresse.

Coût : gratuit

Attention : Les personnes nées dans un territoire ou une collectivité territoriale d’Outre Mer doivent s’adresser au Procureur de la République de leur lieu de naissance.

Certificat de Nationalité française

S’adresser à : Tribunal d’Instance du domicile.

Documents à fournir : documents à présenter en fonction de votre situation personnelle.

Extrait d’acte de naissance

S’adresser à : la mairie du lieu de naissance.

Documents à fournir : carte d’identité, livret de famille. Il est possible de demander cet extrait directement sur le site.

Extrait d’acte de mariage

S’adresser à : la mairie du lieu de mariage.

Pièces à fournir : carte d’identité, livret de famille. Il est possible de demander cet extrait directement sur le site.

Extrait d’acte de décès

S’adresser à : la mairie du lieu de décès ou du dernier domicile au moment du décès.

Documents à fournir : livret de famille. Il est possible de demander cet extrait directement sur le site.

Légalisation de signature

S’adresser à : la mairie du lieu de résidence.

Documents à fournir : la signature à légaliser doit être faite en mairie avec document d’identité.

Livret de famille

S’adresser à : la mairie du lieu du domicile.

Documents à fournir : documents à remplir sur place.

Recensement militaire

Le recensement militaire est obligatoire pour tous les jeunes gens et jeunes filles de 16 ans.
Cette obligation légale est à effectuer dans les trois mois qui suivent leur seizième anniversaire. Ils doivent se présenter en mairie munis de leur carte nationale d’identité, du livret de famille des parents et d’un justificatif de domicile.

Une attestation de recensement est délivrée à l’intéressé. Elle est nécessaire pour l’inscription aux concours ou aux examens soumis au contrôle de l’autorité publique (exemples : baccalauréat, permis de conduire, examen universitaire….).

Les personnes devenues françaises entre 16 et 25 ans et les jeunes gens des classes précédentes qui ont omis d’accomplir ces formalités sont invités à venir en Mairie régulariser leur situation.

Entre la date du recensement et l’âge de 18 ans, les jeunes gens sont ensuite convoqués à la Journée d’appel de préparation à la défense (JAPD) par le Centre du Service National. A l’issue de la journée, un certificat de participation est délivré.

S’adresser à : la mairie du domicile.

Documents à fournir : livret de famille des parents, carte d’identité, justificatif de domicile.

Permis de chasser

S’adresser à : la Fédération départementale des chasseurs de l’Ain - Tél. : 04 74 22 25 02 - Fax : 04 74 22 53 40 - Courriel : fed.chasse.ain@wanadoo.fr

Documents à fournir : présenter le document de validation, complété et signé, au comptable du Trésor qui atteste, par l’apposition des timbres correspondants, le paiement de la redevance cynégétique nationale ou départementale et du droit de timbre au profit de l’Etat (9€).