Vous êtes ici : Accueil / Vie municipale / Démarches administratives / Formulaires en ligne / Formulaire de demande d’acte de décès
Version imprimable de cet article

Formulaire de demande d’acte de décès

Grâce au formulaire ci-dessous, vous pouvez faire une demande en ligne d’extrait d’acte de décès.

Il est rappelé que les extraits d’acte de décès ne sont délivrés que par la mairie du lieu de décès ou du dernier domicile au moment du décès.

Coordonnées du demandeur
Civilité [Obligatoire] :
[Obligatoire] :
:
[Obligatoire] :
:
[Obligatoire] :
[Obligatoire] :
:
:
La demande
: ?
Nombre d’exemplaires demandés [Obligatoire] :
Qualité du demandeur [Obligatoire] :
: ?
Identité de la personne concernée par l’acte
[Obligatoire] :
[Obligatoire] : ?
[Obligatoire] :
[Obligatoire] :
[Obligatoire] : ?

Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’information, aux fichiers et aux libertés, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification de vos données nominatives. Afin d’exercer ce droit, adressez vous par courriel à : communication@stdenislesbourg.fr