Délibérations
Liste des délibérations du Conseil Municipal du 05/04/23
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N°032-2023 - Présentation du bilan du plan local de l’urbanisme (PLU) (672.9 Ko - Publié le 13/04/2023)
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N°033-2023 - Révision du plan local d’urbanisme (PLU) : prescription de la révision du PLU et définition des modalités de la concertation (985.48 Ko - Publié le 13/04/2023)
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N°034-2023 - Acquisition d’une partie de la parcelle cadastrée AL 180 (avant division parcellaire) appartenant aux consorts NALLET (778.29 Ko - Publié le 13/04/2023)
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N°035-2023 - Convention de mise en valeur d’un poste de distribution d’électricité entre la commune et ENEDIS (3.04 Mo - Publié le 13/04/2023)
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N°036-2023 - Organisation du temps scolaire à l’école du Village (995.46 Ko - Publié le 13/04/2023)
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N°037-2023 - Coopération scolaire publique – participation financière (1.05 Mo - Publié le 13/04/2023)
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N°038-2023 - Coopération scolaire privée – participation financière (842.04 Ko - Publié le 13/04/2023)
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N°039-2023 - Projet de restructuration de la salle des fêtes : approbation du plan de financement prévisionnel et demandes de subventions (793.2 Ko - Publié le 13/04/2023)
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N°040-2023 - Remboursement de frais à l’association La Bergère et Le Crapaud (648.72 Ko - Publié le 13/04/2023)
Liste des délibérations du Conseil Municipal du 29/03/23
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N°014-2023 - Approbation du compte administratif 2022 du budget principal (830.33 Ko - Publié le 11/04/2023)
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N°015-2023 - Affectation des résultats 2022 du Budget principal (650.63 Ko - Publié le 11/04/2023)
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N°016-2023 - Approbation du compte de gestion 2022 du budget principal (687.66 Ko - Publié le 11/04/2023)
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N°017-2023 - Vote du budget primitif 2023 du budget principal (1.23 Mo - Publié le 11/04/2023)
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N°018-2023 - Budget principal – Ouverture d’une Autorisation de Programme pour le projet de restructuration de la salle des fêtes (1.02 Mo - Publié le 11/04/2023)
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N°019-2023 - Taux de fiscalité directe 2023 (2.67 Mo - Publié le 12/04/2023)
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N°020-2023 - Echéancier des subventions allouées en 2023 aux associations Bout’Chou et Pôle Pyramide (815.22 Ko - Publié le 11/04/2023)
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N°021-2023 - Subvention à la Régie de l’énergie 2023 (685.57 Ko - Publié le 11/04/2023)
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N°022-2023 - Provision pour créances douteuses du budget principal (704.04 Ko - Publié le 11/04/2023)
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N°023-2023 - Approbation du compte administratif 2022 du budget annexe de la Régie de l’énergie (841.7 Ko - Publié le 11/04/2023)
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N°024-2023 - Affectation des résultats 2022 du budget annexe de la Régie de l’énergie (644.09 Ko - Publié le 11/04/2023)
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N°025-2023 - Approbation du compte de gestion 2022 du budget annexe de la Régie de l’énergie (681 Ko - Publié le 11/04/2023)
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N°026-2023 - Vote du budget primitif 2023 de la Régie de l’énergie (939.32 Ko - Publié le 11/04/2023)
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N°027-2023 - Provision pour créances douteuses du budget annexe de la Régie de l’énergie (690.95 Ko - Publié le 11/04/2023)
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N°028A-2023 - Réhabilitation thermique de trois bâtiments communaux : demandes de subventions (307.67 Ko - Publié le 11/04/2023)
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N°028B-2023 - Réhabilitation thermique de la crèche BOUTCHOU : demandes de subventions (324.8 Ko - Publié le 11/04/2023)
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N°029-2023 - Modification du régime indemnitaire de l’agent de police municipale (indemnité spéciale mensuelle) (940.7 Ko - Publié le 11/04/2023)
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N°030-2023 - Approbation de l’avant-projet définitif de l’opération de restructuration de la salle des fêtes (1.32 Mo - Publié le 11/04/2023)
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N°031-2023 - Délibération de principe relative à l’extinction nocturne partielle de l’éclairage public sur le territoire communal (892.38 Ko - Publié le 11/04/2023)
Liste des délibérations du Conseil Municipal du 01/03/23
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N°007-2023 - Délibération relative au Débat d’Orientation Budgétaire (DOB) 2023 (3.72 Mo - Publié le 06/03/2023)
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N°008-2023 - Modification du tableau des emplois permanents de la commune : création d’un poste d’agent Vie locale-Communication à temps complet (1.24 Mo - Publié le 06/03/2023)
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N°009-2023 - Convention de disponibilité d’un sapeur-pompier volontaire entre le Service Départemental d'Incendie et de Secours (SDIS) de l’Ain et la commune (1.19 Mo - Publié le 06/03/2023)
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N°010-2023 - Autorisation de recours au service civique (1011.38 Ko - Publié le 28/04/2023)
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N°011-2023 - Convention de partenariat entre le Département de l’Ain et la commune pour le fonctionnement de la médiathèque de Saint-Denis-lès-Bourg (1.22 Mo - Publié le 06/03/2023)
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N°012-2023 - Projet de restructuration de la salle des fêtes : autorisation de dépôt du permis de démolir (807.05 Ko - Publié le 02/03/2023)
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N°013-2023 - Délibération autorisant le 1er adjoint à signer un acte notarié (679.91 Ko - Publié le 10/03/2023)
Liste des délibérations du Conseil Municipal du 01/02/23
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N°001-2023 - Modification des règlements intérieurs des salles communales et de la tarification (2.85 Mo - Publié le 03/02/2023)
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N°002-2023 - Modification du règlement intérieur de la médiathèque « L’Odyssée » et instauration de la gratuité du service (1.54 Mo - Publié le 03/02/2023)
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N°003-2023 - Dépôt d’archives communales (registres d’état civil 1662-1902 aux Archives Départementales) (1.56 Mo - Publié le 03/02/2023)
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N°004-2023 - Communauté d’Agglomération du Bassin de Bourg en Bresse – Extension des compétences facultatives de la Communauté d’Agglomération – Modification statuaire (933.89 Ko - Publié le 03/02/2023)
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N°005-2023 - Cession de la parcelle AK 30 sise 477 rue de la Charpine (719.84 Ko - Publié le 03/02/2023)
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N°006-2023 - Convention de coordination des polices municipales de Bourg en Bresse, Péronnas, Saint-Denis-lès-Bourg, Viriat et des forces de sécurité de l’Etat dans la circonscription de Bourg en Bresse (1009.74 Ko - Publié le 03/02/2023)
Liste des délibérations du Conseil Municipal du 07/12/22
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N°082-2022 - Décision modificative n°4 (262.41 Ko - Publié le 15/12/2022)
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N°083-2022 - Ouverture dominicale des commerces (145.4 Ko - Publié le 15/12/2022)
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N°084-2022 - Convention prestations avec Val Revermont + Annexe (458.44 Ko - Publié le 15/12/2022)
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N°085-2022 - Convention Coopération Police Municipale + Annexe (726.09 Ko - Publié le 15/12/2022)
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N°086-2022 - Approbation rapport CLECT + Annexe (1.21 Mo - Publié le 15/12/2022)
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N°087-2022 - Fixation nouvelles durées d'amortissement + Annexe (723.66 Ko - Publié le 15/12/2022)
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N°088-2022 - Crédits investissement 2023 (141.73 Ko - Publié le 15/12/2022)
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N°089-2022 - Avance subvention 2023 BoutChou (127.25 Ko - Publié le 15/12/2022)
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N°090-2022 - Avance subvention 2023 Pôle Pyramide (126.76 Ko - Publié le 15/12/2022)
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N°091-2022 - Réalisation audits énergétiques bâtiments (231.54 Ko - Publié le 15/12/2022)
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N°092-2022 - Modifications conditions location et tarifs salles communales (306.17 Ko - Publié le 15/12/2022)
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N°093-2022 – Classement d’office dans le domaine public de cinq voiries privées (11.46 Mo - Publié le 21/12/2022)
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N°094-2022 - Acquisition parcelle AS 33 par EPF + Annexe (1.62 Mo - Publié le 15/12/2022)
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N°095-2022 – Révision coordonnée des PLU de l’aire de l’unité urbaine – Demande de subvention auprès du Département de l’Ain et de l’Etat (631.17 Ko - Publié le 20/12/2022)
Liste des délibérations du Conseil Municipal du 2/11/22
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N° 078-2022 - Admission en non-valeur d'une créance irrécouvrable (484.63 Ko - Publié le 10/11/2022)
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N° 079-2022 - Modification de la délibération N°062-2022 portant création d'un poste de RA - RHF (487.3 Ko - Publié le 10/11/2022)
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N° 080-2022 - Action sociale : attribution de chèques cadeaux à l'occasion de noël (637.2 Ko - Publié le 10/11/2022)
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N° 081-2022 - convention de groupement de commandes pour la réalisation de travaux de construction, de renforcement, de réfection et d'entretien de voirie (735.85 Ko - Publié le 10/11/2022)
Liste des délibérations du Conseil Municipal du 5/10/22
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N° 076-2022 - Actualisation de la composition des membres des commissions municipales, sous-commissions et groupes de travail (913.49 Ko - Publié le 14/10/2022)
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N°072-2022 - Démission Magalie RODET et installation d'un nouveau conseiller (466.48 Ko - Publié le 14/10/2022)
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N°073-2022 - Suppression d'un poste d'adjoint au Maire et modification des indemnités versées aux membres de la Municipalité (712.6 Ko - Publié le 14/10/2022)
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N°074-2022 - Désignation d'un conseiller municipal correspondant défense (448.85 Ko - Publié le 14/10/2022)
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N°075-2022 - Rétrocession de l'allée des Glycines (744.4 Ko - Publié le 14/10/2022)
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N°077-2022 - Remplacement de conseillères municipales démissionnaires au sein de plusieurs instances (649.89 Ko - Publié le 20/10/2022)
- Liste des délibérations du conseil municipal du 14/09/2022 :
N°059-2022 : Décision modificative N°1 au Budget Annexe de la Régie de l'énergie - ajustement des crédits des dépenses imprévues
N°060-2022 : Décision modificative N°2 au Budget Principal - ajustement des crédits des amortissements
N°061-2022 - Décision modificative N°3 au Budget Principal - intégration des frais d'études suivies de travaux
N°062-2022 : Création d'un poste de responsable adjoint du pôle Ressources Humaines Finances et création d'un poste d'ATSEM à l'école maternelle des Vavres.
N°063-2022 : Remboursement de frais engagés par Madame Guénola PELLETIER, responsable du pôle médiathèque.
N°064-2022 : Adhésion à un groupement de commandes coordonné par le Syndicat Intercommunal de l’Electricité de l’Ain (SIEA) pour l’achat de gaz naturel et de services associées et autorisation de signer les marchés
N°064-2022 : ANNEXE
N°065-2022 : Approbation de la révision du Règlement Local de Publicité (RLP)
N°066-2022 : Convention de maîtrise d'ouvrage - révision coordonnée des PLU
N°066-2022 : ANNEXE
N° 067-2022 : Rétrocession de la parcelle cadastrée AH N°746 appartenant aux consorts SUBTIL - modification de la délibération N°027-2021
N°068-2022 : Procédure d'intégration d'office dans le domaine public - modification de la délibération N°043-2022
N°069-2022 : Rétrocession de la parcelle AK N°481 appartenant aux consorts MOREL
N°070-2022 : Acquisition de la parcelle AL N°180 appartenant aux consorts NALLET
N°071-2022 : Versement d'une subvention d'équilibre à l'association Bout'Chou pour clore l'exercice 2021
- Liste des délibérations du conseil municipal du 06/07/2022 :
N° 050-2022 Convention coordination de la Police Municipale
N° 050-2022 Convention coordination de la Police Municipale_ANNEXE
N° 051-2022 Adhésion contrat groupe prévoyance souscrit par GBA
N° 052-2022 Demande de subvention auprès de GBA pour la modernisation des équipements sportifs communaux
N° 053-2022 Demande de subvention auprès de la CAF de l'Ain pour la modernisation de la crèche
N°054 -2022 Adoption de la nouvelle nomenclature budgétaire et comptable M57
N° 054-2022 Adoption de la nouvelle nomenclature budgétaire et comptable M57_ANNEXE
N° 055-2022 Convention Département de l'Ain - aménagement paysager avenue de Bresse RD 117
N° 055-2022 Convention Département de l'Ain - aménagement paysager avenue de Bresse RD117_ANNEXE
N° 056-2022 Approbation du périmètre de l'ENS de la Vallée de la Veyle
N° 057-2022 Lutte contre le moustique tigre - programme d'accompagnement technique de l'EIRAD
N°058-2022 Convention GRDF pour accompagner le développement de la biodiversité et de l'écologie urbaine
N° 058-2022 Convention GRDF pour accompagner le développement de la biodiversité et de l'écologie urbaine_ANNEXE