Délibérations
Liste des délibérations du conseil municipal du 7/05/25
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N°050-2025 - Informations sur les décisions prises par délégation du conseil municipal (343.9 Ko - Publié le 14/05/2025)
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N°051-2025 - Etude de faisabilité relative au raccordement du gymnase et du collège : demande de subvention auprès du Département au titre du Contrat territorial de chaleur renouvelable de l’Ain (296.49 Ko - Publié le 14/05/2025)
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N°052-2025 - Travaux de rénovation de la crèche Bout ’chou : demande de subvention auprès de la Caisse d’Allocations Familiales de l’Ain (258.77 Ko - Publié le 14/05/2025)
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N°054-2025 - Actualisation des tarifs municipaux pour facturation à des tiers lors de dégâts causés à la propriété communale (391.18 Ko - Publié le 14/05/2025)
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N°055-2025 - Autorisation de remise gracieuse d’un indu sur rémunération (332.71 Ko - Publié le 14/05/2025)
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N°056-2025 - Modification du tableau des emplois permanents de la commune : création d’un poste d’agent technique à temps complet (368.96 Ko - Publié le 14/05/2025)
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N°057-2025 - Rétrocession des parcelles de voirie cadastrées section AH n°602, 637, 638, 639 et 641 (409.33 Ko - Publié le 14/05/2025)
Liste des délibérations du conseil municipal du 9/04/25
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N°021-2025 - Informations sur les décisions prises par délégation du conseil municipal (506.59 Ko - Publié le 28/04/2025)
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N°022-2025 - Approbation du compte de gestion 2024 du budget principal (251.38 Ko - Publié le 02/05/2025)
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N°023-2025 - Approbation du compte administratif 2024 du budget principal (1.33 Mo - Publié le 07/05/2025)
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N°024-2025 - Affectation des résultats 2024 du Budget principal (242.81 Ko - Publié le 02/05/2025)
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N°025-2025 - Budget principal – Autorisation de Programme pour le projet de restructuration de la salle des fêtes – Révision des crédits de paiement (332.33 Ko - Publié le 02/05/2025)
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N°026-2025 - Budget principal – Ouverture d’une Autorisation de Programme (AP) pour le projet de rénovation de l’école des Vavres (389.55 Ko - Publié le 02/05/2025)
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N°027-2025 - Vote du budget primitif 2025 du budget principal (1.49 Mo - Publié le 07/05/2025)
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N°028-2025 - Taux de fiscalité directe 2025 (1.16 Mo - Publié le 07/05/2025)
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N°029-2025 - Instauration d’une avance remboursable du budget principal au profit du budget rattaché Photovoltaïque (543.31 Ko - Publié le 18/04/2025)
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N°030-2025 - Instauration d’une avance remboursable du budget principal au profit du budget rattaché de la Régie de l’Energie (312.65 Ko - Publié le 18/04/2025)
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N°031-2025 - Echéancier des subventions de fonctionnement 2025 allouées aux associations Bout ’Chou et Pôle Pyramide (367.33 Ko - Publié le 18/04/2025)
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N°033-2025 - Bilan des acquisitions et cessions foncières réalisées en 2024 (302.29 Ko - Publié le 02/05/2025)
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N°034-2025 - Budget général - Provision pour créances douteuses (261.84 Ko - Publié le 02/05/2025)
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N°035-2025 - Budget général - Délégation de l'admission en non-valeur des créances de faible montant au Maire (302.43 Ko - Publié le 14/04/2025)
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N°036-2025 - Budget général - Remboursement de frais avancés par un agent dans l’exercice de ses missions (487.1 Ko - Publié le 14/04/2025)
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N°037-2024 - Budget PHOTOVOLTAÏQUE - Fixation des durées d’amortissement (294.31 Ko - Publié le 02/05/2025)
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N°038-2025 - Budget PHOTOVOLTAÏQUE – Vote du Budget primitif 2025 (317.88 Ko - Publié le 07/05/2025)
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N°039-2025 - Budget Régie de l’Energie – Compte de Gestion 2024 (251.86 Ko - Publié le 02/05/2025)
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N°040-2025 - Budget Régie de l’Energie – Compte Administratif 2024 (417.47 Ko - Publié le 07/05/2025)
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N°041-2025 - Budget Régie de l’Energie – Affectation des résultats 2024 (285.62 Ko - Publié le 02/05/2025)
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N°042-2025 - Budget Régie de l’Energie – Vote du budget primitif 2025 (315.33 Ko - Publié le 07/05/2025)
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N°043-2025 - Elaboration du schéma directeur du réseau de chaleur - Convention avec le Département de l’Ain d’attribution d’une aide dans le cadre du Fonds chaleur territorial (3.1 Mo - Publié le 14/04/2025)
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N°044-2025 - Classes transplantées - versement participation financière à l’école du Peloux (703.17 Ko - Publié le 14/04/2025)
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N°045-2025 - Péréquation pour les charges de fonctionnement des écoles primaires publiques de la première couronne de l'agglomération de Bourg-en-Bresse pour 2024-2025 (978.02 Ko - Publié le 14/04/2025)
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N°046-2025 - Coopération scolaire privée - participation financière (752.17 Ko - Publié le 14/04/2025)
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N°047-2025 - Mission de collecte et de valorisation des certificats d’économie d’énergie par le syndicat intercommunal d’énergie et de E-communication de l’Ain (SIEA) (3.04 Mo - Publié le 14/04/2025)
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N°048-2025 - Acquisition de la parcelle AE327 sise rue du Point du Jour à l’euro symbolique (384.93 Ko - Publié le 14/04/2025)
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N°049-2025 - Modification de la délibération n°007-2025 portant sur la rétrocession à Grand Bourg Agglomération des parcelles cadastrées section C n°1494 et 1495 (472.45 Ko - Publié le 18/04/2025)
Liste des délibérations du conseil municipal du 12/03/25
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N°009-2025 - Informations sur les décisions prises par délégation du conseil municipal (539.86 Ko - Publié le 18/03/2025)
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N°011-2025 - Indemnités horaires pour travaux supplémentaires (382.13 Ko - Publié le 18/03/2025)
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N°012-2025 - Modalités de participation à la journée de solidarité (290.08 Ko - Publié le 18/03/2025)
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N°013-2025 - Modification de la délibération n°025-2020 du 3 juin 2020 portant délégation de pouvoirs du conseil municipal au Maire (283.26 Ko - Publié le 02/05/2025)
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N°014-2025 - Modification des règlements intérieurs de la salle des fêtes et du gymnase et instauration d’un règlement intérieur pour la salle du Rez de jardin (1.03 Mo - Publié le 18/03/2025)
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N°015-2025 - Convention de financement entre ENEDIS et la commune pour la valorisation des transformateurs d’électricité (691.18 Ko - Publié le 18/03/2025)
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N°016-2025 - Avenant n°1 à la Convention Territoriale Globale (CTG) (703.35 Ko - Publié le 18/03/2025)
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N°017-2025 - Adhésion 2025/206 au service économe de flux mutualisé proposé par Grand Bourg Agglomération (2.39 Mo - Publié le 18/03/2025)
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N°018-2025 - Aménagement d’un carrefour à feux à l’intersection de la RD 936 et de la VC du chemin de Moulin neuf sur les communes de Saint-Denis-lès-Bourg et de Saint-Rémy – Projet de convention de transfert de maîtrise d’ouvrage, de financement et de ma (3.86 Mo - Publié le 18/03/2025)
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N°019-2025 - Institution d’une obligation de dépôt d’un permis de démolir sur le territoire de la commune (348.39 Ko - Publié le 18/03/2025)
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N°020-2025 - Création d'un contrat de projet chargé de mission accompagnement en ressources humaines (338.93 Ko - Publié le 28/04/2025)
Liste des délibérations du conseil municipal du 05/02/25
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N°002-2025 - Informations sur les décisions prises par délégation du conseil municipal (1009.6 Ko - Publié le 12/02/2025)
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N°003-2025 - Convention de prestations de services entre la Communauté d’agglomération du bassin de Bourg-en-Bresse et la commune de Saint-Denis-lès-Bourg concernant l’assainissement (679.21 Ko - Publié le 12/02/2025)
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N°004-2025 - Convention de prestations de services entre la Communauté d’agglomération du bassin de Bourg-en-Bresse et la commune de Saint-Denis-lès-Bourg concernant l’entretien des espaces verts de la route départementale n°117- Rocade Ouest de Bourg en (1.54 Mo - Publié le 12/02/2025)
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N°005-2025 - Autorisation de remise gracieuse de deux indus sur rémunération (460.27 Ko - Publié le 12/02/2025)
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N°006-2025 - Fin de portage - Rétrocession à la commune de Saint-Denis-lès-Bourg des parcelles cadastrées section AO n°81, 83 et 84, sises 44 impasse du Pierry, acquises par l’EPF de l’Ain pour le compte de la commune (582.54 Ko - Publié le 12/02/2025)
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N°007-2025 - Rétrocession à Grand Bourg Agglomération des parcelles cadastrées section C n°1494 et 1495 (636.42 Ko - Publié le 12/02/2025)
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N°008-2025 - Axe cyclable St Denis - Corgenon - Projet de convention entre le Département de l’Ain et la commune de Saint-Denis-lès-Bourg relative à la plantation d'arbres d'alignement sur la RD 936 (2.22 Mo - Publié le 12/02/2025)
Liste des délibérations du conseil municipal du 22/01/2025
Liste des délibérations du conseil municipal du 04/12/24
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N°105-2024 - Informations décisions prises par délégation du conseil municipal (353.26 Ko - Publié le 11/12/2024)
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N°106-2024 - Convention pour la gestion du Pôle Petite enfance 2025-2027 entre l’association Pôle Petite Enfance BOUT’CHOU et les communes de Saint-Denis-lès-Bourg, Buellas et Montcet (448.87 Ko - Publié le 11/12/2024)
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N°107-2024 - Approbation d’un avenant à la convention d’objectifs et de moyens, de financement et de mise à disposition de locaux et de matériel entre la commune et l’association Pôle Pyramide 2022 -2024 (245.29 Ko - Publié le 11/12/2024)
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N°108-2024 - Action sociale : attribution de chèques cadeaux et de chèques culture aux agents communaux (252.39 Ko - Publié le 11/12/2024)
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N°109-2024 - Mise en place du nouveau régime indemnitaire de la police municipale : indemnité spéciale de fonction et d’engagement (ISFE) pour les fonctionnaires relevant des cadres d’emplois de police municipale (265.44 Ko - Publié le 11/12/2024)
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N°110-2024 - Modification du tableau des emplois permanents de la collectivité : transformation d’un poste d’ATSEM à 28/35° en poste à 29.75/35° (école des Vavres) (221.24 Ko - Publié le 11/12/2024)
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N°111-2024 - Création d’emplois d’agents recenseurs et fixation des modalités de rémunération (384.64 Ko - Publié le 11/12/2024)
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N°112-2024 - Création d’un emploi non permanent pour faire face à un accroissement temporaire d’activité au sein du pôle Ressources Humaines – Finances (359.11 Ko - Publié le 11/12/2024)
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N°113-2024 - Adhésion au contrat d’assurance statutaire 2025-2028 du CENTRE DE GESTION DE L’AIN concernant les collectivités de plus de 29 agents CNRACL (392.82 Ko - Publié le 18/12/2024)
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N°114-2024 - Budget principal 2024 - Décision modificative n°3 (271.33 Ko - Publié le 23/12/2024)
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N°115-2024 - Autorisation d’ouverture de crédits d’investissement pour 2025 avant le vote du budget (535.24 Ko - Publié le 11/12/2024)
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N°116-2024 - Avance de subvention 2025 pour l’association Bout ’Chou (223.21 Ko - Publié le 11/12/2024)
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N°117-2024 - Avance de subvention 2025 pour l’association Pôle Pyramide (225.92 Ko - Publié le 11/12/2024)
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N°118-2024 - Ouverture dominicale des commerces pour l’année 2025 (269.42 Ko - Publié le 11/12/2024)
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N°119-2024 - Communauté d’Agglomération du Bassin de Bourg-en-Bresse : approbation du rapport de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT) (807.75 Ko - Publié le 11/12/2024)
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N°120-2024 - Convention entre la Communauté d’agglomération du Bassin de Bourg-en-Bresse et la commune pour la plantation et l’entretien de haies dans le cadre du MARATHON DE LA BIODIVERSITÉ (870 Ko - Publié le 11/12/2024)
Liste des délibérations du conseil municipal du 6/11/24
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N°096-2024 - Informations décisions prises par délégation du conseil municipal (701.53 Ko - Publié le 15/11/2024)
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N°097-2024 - Classe découverte : versement d’une participation financière à l’école du village (248.05 Ko - Publié le 15/11/2024)
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N°098-2024 - Budget principal - Décision modificative n°2 du budget primitif 2024 (231.99 Ko - Publié le 15/11/2024)
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N°099-2024 - Acquisition des parcelles cadastrées n° AO 299, AR 332, AR 334 et AR 335, sises avenue de Bresse (434.24 Ko - Publié le 15/11/2024)
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N°100-2024 - Classement des parcelles cadastrées n° AO 117, 274 et 275 dans le domaine public de la Commune (367.37 Ko - Publié le 15/11/2024)
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N°101-2024 - Modification des statuts du SYNDICAT INTERCOMMUNAL D’ENERGIE ET DE E-COMMUNICATION DE L’AIN (SIEA) (386.77 Ko - Publié le 15/11/2024)
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N°102-2024 - Adhésion au groupement de commandes pour l'achat, l'installation, l'exploitation et la maintenance d'infrastructures de recharge pour véhicules électriques (IRVE) et hybrides rechargeables, coordonné par le Syndicat Intercommunal d'Énergie et (10.35 Mo - Publié le 15/11/2024)
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N°103-2024 - Infrastructures de recharge pour véhicules électriques (IRVE) – Recours au mécanisme du fonds de concours afin de financer la réalisation ou le fonctionnement d'un équipement public local en matière de maîtrise de la consommation d'énergie (o (384.81 Ko - Publié le 15/11/2024)
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N°104-2024 - Validation du Schéma directeur des infrastructures de recharges électriques (SDIRVE) élaboré par le Syndical du Syndicat Intercommunal d’Energie et de e-communication de l’Ain (SIEA) dans le cadre d’une prestation de service (1.4 Mo - Publié le 15/11/2024)
Liste des délibérations du conseil municipal du 2/10/24
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N°089-2024 - Informations décisions prises par délégation du conseil municipal (654.37 Ko - Publié le 09/10/2024)
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N°090-2024 - Emploi non permanent pour faire face à un accroissement temporaire d’activité au sein du pôle Ressources Humaines – Finances – Prolongation pour 6 mois (393.15 Ko - Publié le 09/10/2024)
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N°091-2024 - Création de deux emplois non permanents à temps complet pour accroissement temporaire d’activité au sein du pôle Technique-Logistique-Sécurité (service Espaces verts) (257.73 Ko - Publié le 09/10/2024)
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N°092-2024 - Élaboration du schéma directeur du réseau de chaleur : demande de subvention auprès de l’ADEME au titre du Contrat territorial de chaleur renouvelable de l’Ain (335.41 Ko - Publié le 09/10/2024)
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N°093-2024 - Budget principal - Décision modificative n°1 du budget primitif 2024 (262.24 Ko - Publié le 14/10/2024)
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N°094-2024 - Convention constitutive de groupement de commandes pour la réalisation de travaux de signalisation verticale et horizontale - Secteur Unité Urbaine – Avenant n°1 (393.38 Ko - Publié le 09/10/2024)
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N°095-2024 - Convention de servitudes ENEDIS entre la commune de Saint-Denis-lès-Bourg et ENEDIS – Parcelle cadastrée AO 0218 sise le village (513.53 Ko - Publié le 09/10/2024)
Liste des délibérations du conseil municipal du 11/09/24
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N°078-2024 - Informations décisions prises par délégation du conseil municipal (346.06 Ko - Publié le 24/09/2024)
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N°079-2024 - Renouvellement de la convention service commun « informatique et télécommunications » entre Grand Bourg Agglomération et les communes mutualisées de la DSI (687.31 Ko - Publié le 24/09/2024)
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N°080-2024 - Convention relative à l’attribution d’une subvention par la Caisse des dépôts et consignations au titre du dispositif « conseiller numérique » (964.32 Ko - Publié le 24/09/2024)
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N°081-2024 - Retrait de la délibération n°068/2024 du 3 juillet 2024 relative au contrat de mixité sociale entre la Commune de Saint-Denis-les-Bourg, l’Etat, la Communauté d'Agglomération du Bassin de Bourg-en-Bresse et l'Etablissement Public Foncier de l (329.55 Ko - Publié le 11/12/2024)
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N°082-2024 - SPL ALEC 01 : rapport de l’élu mandataire (659.6 Ko - Publié le 24/09/2024)
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N°083-2024 - Acquisition de la parcelle cadastrée AK 30 sise rue de la Charpine (453.15 Ko - Publié le 24/09/2024)
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N°084-2024 - Avenant n°1 à la convention de mise à disposition par l’Etablissement Public Foncier de l’Ain de la parcelle AS33 sise chemin de Chalandré (290.81 Ko - Publié le 24/09/2024)
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N°085-2024 - Avenant n°1 à la convention de mise à disposition par l’Etablissement Public Foncier de l’Ain des parcelles AO79 et AO80 sises allée des Roses (283.06 Ko - Publié le 24/09/2024)
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N°086-2024 - Avenant n°1 à la convention de mise à disposition par l’Etablissement Public Foncier de l’Ain de l’Ain de la parcelle AO 112 sise rue du Village (285.81 Ko - Publié le 24/09/2024)
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N°087-2024 - Avenant n°1 à la convention de mise à disposition par l’Etablissement Public Foncier de l’Ain des parcelles AO81, AO83 et AO84 sises allée et impasse du Pierry (288.47 Ko - Publié le 24/09/2024)
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N°088-2024 - Convention de servitudes ENEDIS entre la commune de Saint-Denis-lès-Bourg et M. ROLLAND Aldo Jean Patrick - Allée de la Source (657.25 Ko - Publié le 24/09/2024)
Liste des délibérations du conseil municipal du 03/07/24
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N°067-2024 - Informations sur les décisions prises par délégation du conseil municipal (471.37 Ko - Publié le 05/07/2024)
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N°068-2024 - Contrat de mixité sociale entre la Commune de Saint-Denis-les-Bourg, l’Etat, la Communauté d'Agglomération du Bassin de Bourg-en-Bresse et l'Etablissement Public Foncier de l'Ain (978.59 Ko - Publié le 05/07/2024)
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N°069-2024 - Modification du temps de travail de deux postes à temps non complet d’ATSEM de l’école du village (352.13 Ko - Publié le 05/07/2024)
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N°070-2024 - Modification de la durée hebdomadaire du poste à temps non-complet d’agent de restauration/référent temps méridien à la cantine des Vavres (367.22 Ko - Publié le 05/07/2024)
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N°071-2024 - Modification de la délibération n°048/2024 du 15 mai 2024 portant création d’emplois non permanents pour faire face à un accroissement saisonnier d’activité (192.88 Ko - Publié le 05/07/2024)
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N°072-2024 - Pôle Technique-Logistique-Sécurité – Création d’un poste non-permanent d’agent technique polyvalent à temps complet (253.94 Ko - Publié le 05/07/2024)
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N°073-2024 - Création d’un emploi non permanent à temps non complet pour accroissement saisonnier d’activité – Renfort au sein de l’équipe Conciergerie (218.82 Ko - Publié le 05/07/2024)
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N°074-2024 - Création d’un emploi non permanent à temps non complet pour accroissement temporaire d’activité – Renfort temps méridien à la cantine des Vavres (331.91 Ko - Publié le 05/07/2024)
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N°075-2024 - Création d’un emploi non permanent à temps non complet pour accroissement temporaire d’activité – Encadrant supplémentaire temps méridien à la cantine des Vavres (265.53 Ko - Publié le 05/07/2024)
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N°076-2024 - Approbation d’une convention de mise en œuvre d’une période de préparation au reclassement au bénéfice d’un agent communal (466.28 Ko - Publié le 05/07/2024)
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N°077-2024 - Délégation de la compétence de délivrance d’une autorisation d’urbanisme (180.18 Ko - Publié le 05/07/2024)
Liste des délibérations du conseil municipal du 05/06/24
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N°059-2024 - Informations sur les décisions prises par délégation du conseil municipal (1.29 Mo - Publié le 20/06/2024)
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N°060-2024 - Instauration de l’indemnité forfaitaire complémentaire pour élections (893.4 Ko - Publié le 07/06/2024)
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N°061-2024 - Aménagement du parvis Nord et des abords de la salle des fêtes (1.2 Mo - Publié le 14/06/2024)
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N°062-2024 - Aménagement de l’esplanade de la salle des fêtes et de la rue des Ecoles (1.24 Mo - Publié le 15/10/2024)
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N°063-2024 - Projet d’aménagement d’une piste modes doux le long de la rocade ouest entre les giratoires de Chalandré et des Viards (1.89 Mo - Publié le 14/06/2024)
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N°064-2024 - Création d’un emploi non permanent à temps non complet pour accroissement temporaire d’activité - Cantine scolaire des Vavres (825.45 Ko - Publié le 07/06/2024)
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N°065-2024 - COMPETENCE ECLAIRAGE PUBLIC : Recours au mécanisme du fond de concours afin de financer la réalisation ou le fonctionnement d'un équipement public local en matière de maîtrise de la consommation d’énergie (opérations destinées à maitriser la (949.37 Ko - Publié le 20/06/2024)
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N°066-2024 - Déploiement de la vidéo-protection sur le quartier des Vavres à Saint-Denis-les-Bourg (620.64 Ko - Publié le 14/06/2024)
Liste des délibérations du conseil municipal du 15/05/24
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N°040-2024 - Informations sur les décisions prises par délégation du conseil municipal (250.43 Ko - Publié le 21/05/2024)
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N°041-2024 - Augmentation du capital de la Société Publique Locale Agence Locale de l’Energie et du Climat de l’Ain par sigle SPL ALEC AIN (541.56 Ko - Publié le 21/05/2024)
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N°042-2024 - Renouvellement de la Convention relative au Projet Educatif de Territoire (PEdT) et au plan mercredi (392.82 Ko - Publié le 21/05/2024)
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N°043-2024 - Péréquation pour les charges de fonctionnement des écoles primaires publiques de la première couronne de l'agglomération de Bourg-en-Bresse pour 2023-2024 (474.33 Ko - Publié le 21/05/2024)
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N°044-2024 - Coopération scolaire privée – participation financière (267.9 Ko - Publié le 21/05/2024)
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N°045-2024 - Parc du pôle socio-culturel : demande de subvention auprès de la région Auvergne Rhône-Alpes – modification de la délibération n°016-2024 (355.8 Ko - Publié le 21/05/2024)
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N°046-2024 - Modification de l’échéancier de versement de la subvention de fonctionnement à l’association Bout’chou (1.02 Mo - Publié le 30/05/2024)
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N°047-2024 - Indemnisation de jours épargnés sur le compte épargne temps (CET) et non soldés en cas de départ à la retraite pour invalidité (451.65 Ko - Publié le 21/05/2024)
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N°048-2024 - Création d’emplois non permanents pour faire face à un accroissement saisonnier d’activité (254.87 Ko - Publié le 21/05/2024)
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N°049-2024 - Création d’un emploi non permanent pour faire face à un accroissement temporaire d’activité (242.15 Ko - Publié le 05/06/2024)
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N°050-2024 - Modification de la délibération cadre relative au régime indemnitaire (RIFSEEP) (392.33 Ko - Publié le 21/05/2024)
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N°051-2024 - Convention intercommunale des attributions (782.54 Ko - Publié le 21/05/2024)
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N°052-2024 - Convention de gestion en flux avec la SEMCODA (637.6 Ko - Publié le 21/05/2024)
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N°053-2024 - Approbation définitive du Plan de Prévention du Bruit dans l'Environnement (PPBE) (2.08 Mo - Publié le 21/05/2024)
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N°054-2024 - Emplacement réservé n°14 - Mise en demeure d’acquérir la parcelle cadastrée section C n°921 appartenant à la SCI La Viole (316.12 Ko - Publié le 21/05/2024)
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N°055-2024 - Intégration dans le domaine public de la voirie du Clos des Viards – Suppression de la délibération n°028-2022 (1.27 Mo - Publié le 30/05/2024)
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N°056-2024 - Réfection de la rue des Primevères et de la rue des Glycines – conventions relatives à la participation financière des riverains (237.88 Ko - Publié le 21/05/2024)
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N°057-2024 - Intégration dans le domaine public de la rue des primevères (312.43 Ko - Publié le 21/05/2024)
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N°058-2024 - Convention pour stations vélos en libre-service (558.52 Ko - Publié le 21/05/2024)
Liste des délibérations du conseil municipal du 3/04/24
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N°020-2024 - Informations sur les décisions prises par délégation du conseil municipal (279.15 Ko - Publié le 11/04/2024)
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N°021-2024 - Approbation du compte administratif 2023 du budget principal (1.28 Mo - Publié le 18/04/2024)
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N°022-2024 - Affectation des résultats 2023 du Budget principal (174.61 Ko - Publié le 29/04/2024)
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N°023-2024 - Approbation du compte de gestion 2023 du budget principal (172.92 Ko - Publié le 29/04/2024)
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N°024-2024 - Vote du budget primitif 2024 du budget principal (753.63 Ko - Publié le 29/04/2024)
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N°025-2024 - Budget principal – Autorisation de Programme (AP) pour le projet de restructuration de la salle des fêtes – Révision des crédits de paiement (CP) (296.53 Ko - Publié le 29/04/2024)
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N°026-2024 - Taux de fiscalité directe 2024 (466.7 Ko - Publié le 29/04/2024)
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N°027-2024 - Échéancier des subventions 2024 - Bout'chou et Pôle Pyramide (309.52 Ko - Publié le 11/04/2024)
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N°028-2024 - Communauté d’agglomération du Bassin de Bourg-en-Bresse : constatation de la répartition du fonds de solidarité (339.59 Ko - Publié le 09/04/2024)
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N°029-2024 - Régime indemnitaire des agents contractuels de droit public recrutés sur des postes non permanents (306.12 Ko - Publié le 09/04/2024)
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N°030-2024 - Provision pour créances douteuses du budget principal (188.46 Ko - Publié le 09/04/2024)
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N°031-2024 - Approbation du compte administratif 2023 du budget de la Régie de l’énergie (361.27 Ko - Publié le 16/04/2024)
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N°032-2024 - Affectation des résultats 2023 du budget annexe de la Régie de l’énergie (277.11 Ko - Publié le 29/04/2024)
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N°033-2024 - Approbation du compte de gestion 2023 du budget annexe de la Régie de l’énergie (188.11 Ko - Publié le 29/04/2024)
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N°034-2024 - Vote du budget primitif 2024 de la Régie de l’énergie (501.99 Ko - Publié le 29/04/2024)
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N°035-2024 - Provision pour créances douteuses du budget annexe de la Régie de l’énergie (187.33 Ko - Publié le 09/04/2024)
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N°036-2024 - Création d’un nouveau budget annexe « PHOTOVOLTAÏQUE » (805.24 Ko - Publié le 29/04/2024)
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N°037-2024 - Organisation du temps scolaire à l’école du village (314.3 Ko - Publié le 09/04/2024)
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N°038-2024 - Classes transplantées - versement participation financière aux écoles du Peloux et du Village (269.21 Ko - Publié le 09/04/2024)
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N°039-2024 - Modification du tableau des emplois permanents : transformation d’un poste d’adjoint territorial à 28/35ème en poste à temps complet et suppression d’un poste d’agent de maîtrise à temps complet (1.12 Mo - Publié le 02/05/2024)
Liste des délibérations du conseil municipal du 6/03/24
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N°012-2024 - Informations sur les décisions prises par délégation du conseil municipal (514.38 Ko - Publié le 13/03/2024)
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N°013-2024 - Délibération relative au Débat d’Orientation Budgétaire (DOB) 2024 (3.31 Mo - Publié le 03/04/2024)
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N°014-2024 - Versement d’une deuxième avance exceptionnelle à l’association Bout’chou (242.49 Ko - Publié le 13/03/2024)
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N°015-2024 - Convention de financement du projet de valorisation des transformateurs d’électricité entre la commune et ENEDIS (427.09 Ko - Publié le 13/03/2024)
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N°016-2024 - Parc du pôle socio-culturel : demande de subvention auprès de la région Auvergne Rhône-Alpes (309.96 Ko - Publié le 13/03/2024)
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N°017-2024 - Modification de la délibération n°104/2023 du 13 décembre 2023 relative à l’autorisation d’ouverture de crédits d’investissement pour 2024 avant le vote du budget (1.01 Mo - Publié le 13/03/2024)
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N°018-2024 - Mise à jour de la convention de mise à disposition d’une remorque frigorifique entre la commune et le Comité des fêtes (280.62 Ko - Publié le 13/03/2024)
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N°019-2024 - Création d’un emploi non permanent pour faire face à un accroissement temporaire d’activité au sein du pôle Ressources Humaines - Finances (755.07 Ko - Publié le 19/03/2024)
Liste des délibérations du conseil municipal du 7/02/24
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N°001-2024 - Informations sur les décisions prises par délégation du conseil municipal (417.37 Ko - Publié le 09/02/2024)
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N°002-2024 - Désignation d'un référent déontologue pour les élus (700.07 Ko - Publié le 09/02/2024)
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N°003-2024 - Délibération donnant mandat à la Présidente du Centre de Gestion pour l’engagement d’une consultation en vue de la conclusion d’un contrat d’assurance collective (479.61 Ko - Publié le 09/02/2024)
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N°004-2024 - Conventions de mise à disposition d’équipements sportifs au profit des collèges les Côtes et Yvon Morandat (772.72 Ko - Publié le 09/02/2024)
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N°005-2024 - Création d’une commission de marché à procédure adaptée (338.08 Ko - Publié le 09/02/2024)
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N°006-2024 - Modification du règlement intérieur de la salle du Foyer (682 Ko - Publié le 09/02/2024)
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N°007-2024 - Création d’un emploi non permanent à temps non complet pour accroissement temporaire d’activité - Cantine scolaire des Vavres (374.08 Ko - Publié le 09/02/2024)
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N°008-2024 - Recours à des vacataires pour la distribution du bulletin municipal (385.05 Ko - Publié le 09/02/2024)
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N°009-2024 - Fin de portage de trois terrains acquis par l’Établissement public foncier (EPF) – rétrocession à la commune (360.43 Ko - Publié le 09/02/2024)
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N°010-2024 - Signature de la convention de servitude de passage sur les parcelles AO n°108, 202 et 110 appartenant à Monsieur Jean-Michel MATHIEU (320.85 Ko - Publié le 09/02/2024)
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N°011-2024 - Rétrocession au profit de la commune des emprises foncières constituant les abords du Collège Yvon Morandat (314.06 Ko - Publié le 09/02/2024)
Liste des délibérations du conseil municipal du 13/12/23
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N°090-2023 - Convention de mise à disposition partielle d’une fonctionnaire territoriale (494.27 Ko - Publié le 14/12/2023)
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N°091-2023 - Adhésion à la convention de participation Santé souscrite par le Centre de Gestion de l’Ain (952.83 Ko - Publié le 20/12/2023)
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N°092-2023 - Placement financier à court terme (511.14 Ko - Publié le 14/12/2023)
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N°093-2023 - Acquisition des parcelles cadastrées section A n°1670, 1668, 2330 et 1666 appartenant au consort CADOT (288.87 Ko - Publié le 20/12/2023)
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N°094-2023 - Informations sur les décisions prises par délégation du conseil municipal (579.9 Ko - Publié le 20/12/2023)
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N°095-2023 - Actualisation de la composition des commissions et sous-commissions municipales (583.9 Ko - Publié le 20/12/2023)
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N°096-2023 - Remplacement d’une conseillère municipale démissionnaire au sein du comité de jumelage REDEA (Roumanie) (458.96 Ko - Publié le 20/12/2023)
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N°097-2023 - Remplacement d’une conseillère démissionnaire au sein du Centre communal d’action sociale (207.58 Ko - Publié le 20/12/2023)
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N°098-2023 - Ouverture dominicale des commerces pour l’année 2024 (291.4 Ko - Publié le 20/12/2023)
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N°099-2023 - Modification de la délibération cadre relative au régime indemnitaire (RIFSEEP) (266.46 Ko - Publié le 20/12/2023)
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N°100-2023 - Mise en place de titres restaurant au bénéfice des agents communaux (476.4 Ko - Publié le 20/12/2023)
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N°101-2023 - Mise en place de la participation employeur sur les contrats prévoyance (345.12 Ko - Publié le 20/12/2023)
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N°102-2023 - Instauration de la prime de pouvoir d’achat exceptionnelle (270 Ko - Publié le 20/12/2023)
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N°103-2023 - Budget principal - Décision modificative n° 4 (325.81 Ko - Publié le 20/12/2023)
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N°104-2023 - Autorisation d’ouverture de crédits d’investissement pour 2024 avant le vote du budget (262.87 Ko - Publié le 20/12/2023)
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N°105-2023 - Avance de subvention 2024 pour l’association Bout ’Chou (202.4 Ko - Publié le 20/12/2023)
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N°106-2023 - Avance de subvention 2024 pour l’association Pole Pyramide (182.71 Ko - Publié le 20/12/2023)
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N°107-2023 - Modification de la délibération n°057-2023 du 5 juillet 2023 concernant la convention avec le stand de tir d’Izernore pour l’agent de police municipale (181.02 Ko - Publié le 20/12/2023)
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N°108-2023 - Répartition de la dotation générale de décentralisation perçue dans le cadre de la révision conjointe du Règlement Local de Publicité (RLP) (293.02 Ko - Publié le 20/12/2023)
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N°109-2023 - Instruction des Autorisations du droit des sols : avenant à la convention de service commun d’instruction des ADS et à la convention de service unifié conclue entre la Communauté d’agglomération du bassin de Bourg-en-Bresse, la Communauté de (4.4 Mo - Publié le 20/12/2023)
Liste des délibérations du conseil municipal du 8/11/23
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N°084-2023 - Informations sur les décisions prises par délégation du conseil municipal (416.18 Ko - Publié le 15/11/2023)
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N°085-2023 - Budget principal – Décision modificative n°3 (406.24 Ko - Publié le 15/11/2023)
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N°086-2023 - Admission en non-valeur de créances irrécouvrables (234.96 Ko - Publié le 15/11/2023)
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N°087-2023 - Versement d’une aide financière à l’association DIAM’S CLUB Bourg/Péronnas (232.68 Ko - Publié le 15/11/2023)
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N°088-2023 - Action sociale : attribution de chèques cadeaux aux agents communaux à l’occasion de noël (307.08 Ko - Publié le 15/11/2023)
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N°089-2023 - Dénomination des rues du lotissement la Terre de Chalandré et du futur lotissement communal (1.83 Mo - Publié le 15/11/2023)
Liste des délibérations du conseil municipal du 4/10/23
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N°076-2023 - Informations sur les décisions prises par délégation du conseil municipal (687.18 Ko - Publié le 09/10/2023)
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N°077-2023 - Projet de restructuration de la salle des fêtes : approbation du plan de financement prévisionnel actualisé et demandes de subventions « bois local » auprès de la Région et du Département (867.2 Ko - Publié le 09/10/2023)
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N°078-2023 - Modification du tableau des emplois permanents : suppression du poste à temps complet de responsable adjoint du pôle Finances - Ressources humaines (1.18 Mo - Publié le 09/10/2023)
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N°079-2023 - Création d’un emploi non permanent à temps complet pour accroissement temporaire d’activité au sein du pôle Technique-Logistique-Sécurité (Espaces Verts) (763.05 Ko - Publié le 09/10/2023)
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N°080-2023 - Externalisation temporaire de la gestion des paies des agents et des indemnités des élus (1.54 Mo - Publié le 09/10/2023)
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N°081-2023 - Convention constitutive de groupement de commandes pour la réalisation de travaux de signalisation verticale et horizontale – Unité Urbaine (1.64 Mo - Publié le 09/10/2023)
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N°082-2023 - Recours à des vacataires pour la distribution du journal municipal (924.08 Ko - Publié le 16/10/2023)
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N°083-2023 - Acquisition d’un gilet pare-balles pour l’agent de police municipale : approbation du plan de financement prévisionnel et demandes de subventions (254.08 Ko - Publié le 18/10/2023)
Liste des délibérations du conseil municipal du 13/09/23
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N°059-2023 - Informations sur les décisions prises par délégation du conseil municipal (563.06 Ko - Publié le 25/09/2023)
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N°060-2023 - Actualisation de la composition des commissions municipales, sous-commissions et groupes de travail (608.11 Ko - Publié le 22/09/2023)
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N°061-2023 - Actualisation des représentants de la commune dans les différentes instances (442.52 Ko - Publié le 22/09/2023)
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N°062-2023 - Remplacement des conseillers municipaux démissionnaires au sein de l’Agence Locale de l’Énergie et du Climat (ALEC) de l’Ain (208.53 Ko - Publié le 22/09/2023)
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N°062-2023 - Remplacement des conseillers municipaux démissionnaires au sein de la société publique locale SPL ALEC AIN (207.16 Ko - Publié le 08/11/2023)
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N°063-2023 - Remplacement des conseillers municipaux démissionnaires au sein du Syndicat Intercommunal d’énergie et de e-communication de l’Ain (SIEA) (216.55 Ko - Publié le 25/09/2023)
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N°064-2023 - Actualisation des modalités d’attribution de la prime annuelle (367.99 Ko - Publié le 22/09/2023)
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N°065-2023 - Instauration d’une tarification pour la location du gymnase par les associations de la commune pendant les travaux de restructuration de la salle des fêtes (303.81 Ko - Publié le 22/09/2023)
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N°066-2023 - Rectification de la répartition des subventions versées aux associations au titre de l’exercice 2023 (197.83 Ko - Publié le 22/09/2023)
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N°067-2023 - Décision modificative n°2 au budget principal 2023 (259.21 Ko - Publié le 25/09/2023)
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N°068-2023 - Création d’un emploi non permanent pour accroissement temporaire d’activité au sein du service Conciergerie - Poste d’agent technique polyvalent à temps complet (256.89 Ko - Publié le 22/09/2023)
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N°069-2023 - Création d’un emploi non permanent pour accroissement temporaire d’activité au sein du service Conciergerie - Poste d’agent technique polyvalent à temps non-complet (255.62 Ko - Publié le 22/09/2023)
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N°070-2023 - Création de deux emplois non permanents pour accroissement temporaire d’activité - École des Vavres (216.05 Ko - Publié le 22/09/2023)
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N°071-2023 - Modification du tableau des emplois permanents : création d’un poste d’ATSEM à temps non complet (665.36 Ko - Publié le 22/09/2023)
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N°072-2023 - Modification du linéaire de voiries communales pour le calcul de la Dotation Globale de Fonctionnement (DGF) et mise à jour du tableau de classement des voies communales (749.51 Ko - Publié le 22/09/2023)
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N°073-2023 - Adoption d’un avenant au Projet Educatif de Territoire (PEdT) (347.18 Ko - Publié le 22/09/2023)
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N°074-2023 - Communauté d’Agglomération du Bassin de Bourg-en-Bresse : approbation du rapport de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées du 31 mai 2023 (restitution aux communes du secteur de Montrevel-en-Bresse des subventions à destina (689.29 Ko - Publié le 22/09/2023)
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N°075-2023 - Régularisation d’un échange de terrain entre la commune de Saint-Denis-les-Bourg et les consorts Cordonier (303.23 Ko - Publié le 22/09/2023)
Liste des délibérations du conseil municipal du 5/07/23
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N°056-2023 - Décisions prises par le Maire (887.16 Ko - Publié le 07/08/2023)
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N°057-2023 - Convention avec le stand de tir d'Izernore (676.56 Ko - Publié le 07/08/2023)
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N°058-2023 - Adhésion à la FNCOF (731.72 Ko - Publié le 07/08/2023)
Liste des délibérations du Conseil Municipal du 07/06/23
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N°041-2023 - Remboursement de frais à un agent communal (501.18 Ko - Publié le 22/06/2023)
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N°042-2023 - Demandes de subventions pour la rénovation thermique de l’école du Village (326.63 Ko - Publié le 22/06/2023)
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N°043-2023 - Demandes de subventions pour la rénovation thermique du foyer (374.93 Ko - Publié le 22/06/2023)
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N°044-2023 - Aménagement des abords de la salle des fêtes et de la rue des Ecoles – Demande de subvention auprès du Département de l’Ain (520.19 Ko - Publié le 22/06/2023)
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N°045-2023 - Projet de restructuration de la salle des fêtes : approbation du plan de financement prévisionnel et demandes de subventions (324.23 Ko - Publié le 27/06/2023)
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N°046-2023 - Projet de sécurisation des ponts du chemin du Portail et du chemin de Luisandre : approbation du plan de financement prévisionnel et demande de subvention auprès de l’Etat (251.29 Ko - Publié le 30/06/2023)
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N°047-2023 - Versement d’une gratification à une stagiaire de l’enseignement supérieur (404.18 Ko - Publié le 22/06/2023)
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N°048-2023 - Versement d’une subvention à Mme Annabelle LANARET (228.78 Ko - Publié le 22/06/2023)
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N°049-2023 - Budget principal - Décision modificative n°1 (230.77 Ko - Publié le 22/06/2023)
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N°050-2023 - Cession du tracteur Shibaura SE 1500 (513 Ko - Publié le 22/06/2023)
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N°051-2023 - Transfert de l’exercice du droit de préemption urbain sur le secteur de la zone d’activités économiques de La Chambière (2.31 Mo - Publié le 11/08/2023)
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N°052-2023 - Modification de la délibération n°25-2020 délégant des pouvoirs du Conseil municipal au Maire suivant l'article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales (2.94 Mo - Publié le 11/08/2023)
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N°053-2023 - Rétrocession de la voirie du lotissement Prévert (349.86 Ko - Publié le 22/06/2023)
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N°054-2023 - Classement du réseau de chaleur communal : définition d’un périmètre de développement prioritaire (346.86 Ko - Publié le 22/06/2023)
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N°055-2023 - Informations sur les décisions prises par délégation du conseil municipal (1.62 Mo - Publié le 21/07/2023)
Liste des délibérations du Conseil Municipal du 05/04/23
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N°032-2023 - Présentation du bilan du plan local de l’urbanisme (PLU) (672.9 Ko - Publié le 13/04/2023)
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N°033-2023 - Révision du plan local d’urbanisme (PLU) : prescription de la révision du PLU et définition des modalités de la concertation (985.48 Ko - Publié le 13/04/2023)
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N°034-2023 - Acquisition d’une partie de la parcelle cadastrée AL 180 (avant division parcellaire) appartenant aux consorts NALLET (778.29 Ko - Publié le 13/04/2023)
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N°035-2023 - Convention de mise en valeur d’un poste de distribution d’électricité entre la commune et ENEDIS (3.04 Mo - Publié le 13/04/2023)
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N°036-2023 - Organisation du temps scolaire à l’école du Village (995.46 Ko - Publié le 13/04/2023)
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N°037-2023 - Coopération scolaire publique – participation financière (1.05 Mo - Publié le 13/04/2023)
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N°038-2023 - Coopération scolaire privée – participation financière (842.04 Ko - Publié le 13/04/2023)
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N°039-2023 - Projet de restructuration de la salle des fêtes : approbation du plan de financement prévisionnel et demandes de subventions (793.2 Ko - Publié le 13/04/2023)
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N°040-2023 - Remboursement de frais à l’association La Bergère et Le Crapaud (648.72 Ko - Publié le 13/04/2023)
Liste des délibérations du Conseil Municipal du 29/03/23
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N°014-2023 - Approbation du compte administratif 2022 du budget principal (830.33 Ko - Publié le 11/04/2023)
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N°015-2023 - Affectation des résultats 2022 du Budget principal (650.63 Ko - Publié le 11/04/2023)
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N°016-2023 - Approbation du compte de gestion 2022 du budget principal (687.66 Ko - Publié le 11/04/2023)
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N°017-2023 - Vote du budget primitif 2023 du budget principal (1.23 Mo - Publié le 11/04/2023)
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N°018-2023 - Budget principal – Ouverture d’une Autorisation de Programme pour le projet de restructuration de la salle des fêtes (1.02 Mo - Publié le 11/04/2023)
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N°019-2023 - Taux de fiscalité directe 2023 (2.67 Mo - Publié le 12/04/2023)
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N°020-2023 - Echéancier des subventions allouées en 2023 aux associations Bout’Chou et Pôle Pyramide (815.22 Ko - Publié le 11/04/2023)
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N°021-2023 - Subvention à la Régie de l’énergie 2023 (685.57 Ko - Publié le 11/04/2023)
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N°022-2023 - Provision pour créances douteuses du budget principal (704.04 Ko - Publié le 11/04/2023)
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N°023-2023 - Approbation du compte administratif 2022 du budget annexe de la Régie de l’énergie (841.7 Ko - Publié le 11/04/2023)
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N°024-2023 - Affectation des résultats 2022 du budget annexe de la Régie de l’énergie (644.09 Ko - Publié le 11/04/2023)
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N°025-2023 - Approbation du compte de gestion 2022 du budget annexe de la Régie de l’énergie (681 Ko - Publié le 11/04/2023)
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N°026-2023 - Vote du budget primitif 2023 de la Régie de l’énergie (939.32 Ko - Publié le 11/04/2023)
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N°027-2023 - Provision pour créances douteuses du budget annexe de la Régie de l’énergie (690.95 Ko - Publié le 11/04/2023)
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N°028A-2023 - Réhabilitation thermique de trois bâtiments communaux : demandes de subventions (307.67 Ko - Publié le 11/04/2023)
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N°028B-2023 - Réhabilitation thermique de la crèche BOUTCHOU : demandes de subventions (324.8 Ko - Publié le 11/04/2023)
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N°029-2023 - Modification du régime indemnitaire de l’agent de police municipale (indemnité spéciale mensuelle) (940.7 Ko - Publié le 11/04/2023)
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N°030-2023 - Approbation de l’avant-projet définitif de l’opération de restructuration de la salle des fêtes (1.32 Mo - Publié le 11/04/2023)
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N°031-2023 - Délibération de principe relative à l’extinction nocturne partielle de l’éclairage public sur le territoire communal (892.38 Ko - Publié le 11/04/2023)
Liste des délibérations du Conseil Municipal du 01/03/23
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N°007-2023 - Délibération relative au Débat d’Orientation Budgétaire (DOB) 2023 (3.72 Mo - Publié le 06/03/2023)
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N°008-2023 - Modification du tableau des emplois permanents de la commune : création d’un poste d’agent Vie locale-Communication à temps complet (1.24 Mo - Publié le 06/03/2023)
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N°009-2023 - Convention de disponibilité d’un sapeur-pompier volontaire entre le Service Départemental d'Incendie et de Secours (SDIS) de l’Ain et la commune (1.19 Mo - Publié le 06/03/2023)
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N°010-2023 - Autorisation de recours au service civique (1011.38 Ko - Publié le 28/04/2023)
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N°011-2023 - Convention de partenariat entre le Département de l’Ain et la commune pour le fonctionnement de la médiathèque de Saint-Denis-lès-Bourg (1.22 Mo - Publié le 06/03/2023)
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N°012-2023 - Projet de restructuration de la salle des fêtes : autorisation de dépôt du permis de démolir (807.05 Ko - Publié le 02/03/2023)
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N°013-2023 - Délibération autorisant le 1er adjoint à signer un acte notarié (679.91 Ko - Publié le 10/03/2023)
Liste des délibérations du Conseil Municipal du 01/02/23
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N°001-2023 - Modification des règlements intérieurs des salles communales et de la tarification (2.85 Mo - Publié le 03/02/2023)
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N°002-2023 - Modification du règlement intérieur de la médiathèque « L’Odyssée » et instauration de la gratuité du service (1.54 Mo - Publié le 03/02/2023)
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N°003-2023 - Dépôt d’archives communales (registres d’état civil 1662-1902 aux Archives Départementales) (1.56 Mo - Publié le 03/02/2023)
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N°004-2023 - Communauté d’Agglomération du Bassin de Bourg en Bresse – Extension des compétences facultatives de la Communauté d’Agglomération – Modification statuaire (933.89 Ko - Publié le 03/02/2023)
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N°005-2023 - Cession de la parcelle AK 30 sise 477 rue de la Charpine (719.84 Ko - Publié le 03/02/2023)
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N°006-2023 - Convention de coordination des polices municipales de Bourg en Bresse, Péronnas, Saint-Denis-lès-Bourg, Viriat et des forces de sécurité de l’Etat dans la circonscription de Bourg en Bresse (1009.74 Ko - Publié le 03/02/2023)
Liste des délibérations du Conseil Municipal du 07/12/22
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N°082-2022 - Décision modificative n°4 (262.41 Ko - Publié le 15/12/2022)
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N°083-2022 - Ouverture dominicale des commerces (145.4 Ko - Publié le 15/12/2022)
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N°084-2022 - Convention prestations avec Val Revermont + Annexe (458.44 Ko - Publié le 15/12/2022)
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N°085-2022 - Convention Coopération Police Municipale + Annexe (726.09 Ko - Publié le 15/12/2022)
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N°086-2022 - Approbation rapport CLECT + Annexe (1.21 Mo - Publié le 15/12/2022)
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N°087-2022 - Fixation nouvelles durées d'amortissement + Annexe (723.66 Ko - Publié le 15/12/2022)
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N°088-2022 - Crédits investissement 2023 (141.73 Ko - Publié le 15/12/2022)
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N°089-2022 - Avance subvention 2023 BoutChou (127.25 Ko - Publié le 15/12/2022)
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N°090-2022 - Avance subvention 2023 Pôle Pyramide (126.76 Ko - Publié le 15/12/2022)
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N°091-2022 - Réalisation audits énergétiques bâtiments (231.54 Ko - Publié le 15/12/2022)
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N°092-2022 - Modifications conditions location et tarifs salles communales (306.17 Ko - Publié le 15/12/2022)
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N°093-2022 – Classement d’office dans le domaine public de cinq voiries privées (11.46 Mo - Publié le 21/12/2022)
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N°094-2022 - Acquisition parcelle AS 33 par EPF + Annexe (1.62 Mo - Publié le 15/12/2022)
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N°095-2022 – Révision coordonnée des PLU de l’aire de l’unité urbaine – Demande de subvention auprès du Département de l’Ain et de l’Etat (631.17 Ko - Publié le 20/12/2022)
Liste des délibérations du Conseil Municipal du 2/11/22
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N° 078-2022 - Admission en non-valeur d'une créance irrécouvrable (484.63 Ko - Publié le 10/11/2022)
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N° 079-2022 - Modification de la délibération N°062-2022 portant création d'un poste de RA - RHF (487.3 Ko - Publié le 10/11/2022)
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N° 080-2022 - Action sociale : attribution de chèques cadeaux à l'occasion de noël (637.2 Ko - Publié le 10/11/2022)
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N° 081-2022 - convention de groupement de commandes pour la réalisation de travaux de construction, de renforcement, de réfection et d'entretien de voirie (735.85 Ko - Publié le 10/11/2022)
Liste des délibérations du Conseil Municipal du 5/10/22
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N° 076-2022 - Actualisation de la composition des membres des commissions municipales, sous-commissions et groupes de travail (913.49 Ko - Publié le 14/10/2022)
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N°072-2022 - Démission Magalie RODET et installation d'un nouveau conseiller (466.48 Ko - Publié le 14/10/2022)
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N°073-2022 - Suppression d'un poste d'adjoint au Maire et modification des indemnités versées aux membres de la Municipalité (712.6 Ko - Publié le 14/10/2022)
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N°074-2022 - Désignation d'un conseiller municipal correspondant défense (448.85 Ko - Publié le 14/10/2022)
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N°075-2022 - Rétrocession de l'allée des Glycines (744.4 Ko - Publié le 14/10/2022)
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N°077-2022 - Remplacement de conseillères municipales démissionnaires au sein de plusieurs instances (649.89 Ko - Publié le 20/10/2022)
- Liste des délibérations du conseil municipal du 14/09/2022 :
N°059-2022 : Décision modificative N°1 au Budget Annexe de la Régie de l'énergie - ajustement des crédits des dépenses imprévues
N°060-2022 : Décision modificative N°2 au Budget Principal - ajustement des crédits des amortissements
N°061-2022 - Décision modificative N°3 au Budget Principal - intégration des frais d'études suivies de travaux
N°062-2022 : Création d'un poste de responsable adjoint du pôle Ressources Humaines Finances et création d'un poste d'ATSEM à l'école maternelle des Vavres.
N°063-2022 : Remboursement de frais engagés par Madame Guénola PELLETIER, responsable du pôle médiathèque.
N°064-2022 : Adhésion à un groupement de commandes coordonné par le Syndicat Intercommunal de l’Electricité de l’Ain (SIEA) pour l’achat de gaz naturel et de services associées et autorisation de signer les marchés
N°064-2022 : ANNEXE
N°065-2022 : Approbation de la révision du Règlement Local de Publicité (RLP)
N°066-2022 : Convention de maîtrise d'ouvrage - révision coordonnée des PLU
N°066-2022 : ANNEXE
N° 067-2022 : Rétrocession de la parcelle cadastrée AH N°746 appartenant aux consorts SUBTIL - modification de la délibération N°027-2021
N°068-2022 : Procédure d'intégration d'office dans le domaine public - modification de la délibération N°043-2022
N°069-2022 : Rétrocession de la parcelle AK N°481 appartenant aux consorts MOREL
N°070-2022 : Acquisition de la parcelle AL N°180 appartenant aux consorts NALLET
N°071-2022 : Versement d'une subvention d'équilibre à l'association Bout'Chou pour clore l'exercice 2021
- Liste des délibérations du conseil municipal du 06/07/2022 :
N° 050-2022 Convention coordination de la Police Municipale
N° 050-2022 Convention coordination de la Police Municipale_ANNEXE
N° 051-2022 Adhésion contrat groupe prévoyance souscrit par GBA
N° 052-2022 Demande de subvention auprès de GBA pour la modernisation des équipements sportifs communaux
N° 053-2022 Demande de subvention auprès de la CAF de l'Ain pour la modernisation de la crèche
N°054 -2022 Adoption de la nouvelle nomenclature budgétaire et comptable M57
N° 054-2022 Adoption de la nouvelle nomenclature budgétaire et comptable M57_ANNEXE
N° 055-2022 Convention Département de l'Ain - aménagement paysager avenue de Bresse RD 117
N° 055-2022 Convention Département de l'Ain - aménagement paysager avenue de Bresse RD117_ANNEXE
N° 056-2022 Approbation du périmètre de l'ENS de la Vallée de la Veyle
N° 057-2022 Lutte contre le moustique tigre - programme d'accompagnement technique de l'EIRAD
N°058-2022 Convention GRDF pour accompagner le développement de la biodiversité et de l'écologie urbaine
N° 058-2022 Convention GRDF pour accompagner le développement de la biodiversité et de l'écologie urbaine_ANNEXE