Délibérations

  1. Liste des délibérations du conseil municipal du 14/09/2022 :

N°059-2022 : Décision modificative N°1 au Budget Annexe de la Régie de l'énergie - ajustement des crédits des dépenses imprévues
N°060-2022 : Décision modificative N°2 au Budget Principal - ajustement des crédits des amortissements
N°061-2022 - Décision modificative N°3 au Budget Principal - intégration des frais d'études suivies de travaux  
N°062-2022 : Création d'un poste de responsable adjoint du pôle Ressources Humaines Finances et création d'un poste d'ATSEM à l'école maternelle des Vavres.

N°063-2022 : Remboursement de frais engagés par Madame Guénola PELLETIER, responsable du pôle médiathèque.
N°064-2022 : Adhésion à un groupement de commandes coordonné par le Syndicat Intercommunal de l’Electricité de l’Ain (SIEA) pour l’achat de gaz naturel et de services associées et autorisation de signer les marchés
N°064-2022 : ANNEXE
N°065-2022 : Approbation de la révision du Règlement Local de Publicité (RLP)
N°066-2022 : Convention de maîtrise d'ouvrage - révision coordonnée des PLU
N°066-2022 : ANNEXE
N° 067-2022 : Rétrocession de la parcelle cadastrée AH N°746 appartenant aux consorts SUBTIL - modification de la délibération N°027-2021
N°068-2022 : Procédure d'intégration d'office dans le domaine public - modification de la délibération N°043-2022
N°069-2022 : Rétrocession de la parcelle AH N°147 appartenant aux consorts MOREL
N°070-2022 : Acquisition de la parcelle AL N°180 appartenant aux consorts NALLET
N°071-2022 : Versement d'une subvention d'équilibre à l'association Bout'Chou pour clore l'exercice 2021