Publicité - Règlement Local de Publicité (RLP)
Le Règlement Local de Publicité (RLP) a été approuvé par délibération du Conseil municipal le 14 septembre 2022.
Pour en savoir plus, documents à télécharger :
- Rapport de présentation
- Règlement écrit
- Territoire aggloméré
- Glossaire
- Arrêté fixant les limites d'agglomération
Toute nouvelle installation, modification ou remplacement d’affichage (enseignes, pré-enseignes, publicité) doit faire l’objet d’une déclaration (CERFA 14799) ou d’une demande d’autorisation préalable (CERFA 14798).
Dans le cadre de la procédure de révision du RLP, et à l'issue de l'enquête publique, le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur sont consultables, pendant un an :
- à la mairie aux jours et heures habituels d'ouverture (du lundi au vendredi 8h30-12h et 13h30-17h),
- ci-dessous :