Déclarations préalables de petits travaux

Déclarations préalables de petits travaux

 

La déclaration préalable est nécessaire pour les petits travaux de types ravalement ou modification de façade, nouvelle construction de moins de 20 m² de surface de plancher, clôture, piscine, réfection de devanture, changement de destination sans modification de façade...

Plus d'infos sur la déclaration préalable

Il existe 3 types de formulaires de déclaration préalable, adaptés aux différents cas de figures

Formulaires Cerfa de déclaration préalable (accès au 3 formulaires disponibles - récapitulatif)

  1. Déclaration préalable - Lotissements et autres divisions foncières non soumis à permis d'aménager
  2. Déclaration préalable à la réalisation de constructions et travaux non soumis à permis de construire portant sur une maison individuelle et/ou ses annexes
  3. Déclaration préalable - Construction, travaux, installations et aménagements non soumis à permis comprenant ou non des démolitions

 

Taxe d'Aménagement

Tout projet de construction de plus de 5 m² est soumis à la taxe d'aménagement.

Pour plus de renseignements, veuillez cliquer ici

Sur la commune le taux de la taxe d'aménagement s'élève à 4%.

Toutes les demandes d'informations liées à l'urbanisme se font soit par mail à l'adresse : soit par téléphone au 04.74.24.24.64 soit sur rendez-vous les lundi et jeudi de 8h30 à 12h.