Déclarations préalables de travaux
La déclaration préalable est nécessaire pour les petits travaux de types modification de l'aspect extérieur d'un bâtiment (portes, toiture, fenêtres...), nouvelle construction de moins de 20 m² de surface de plancher ou d'emprise au sol, clôture, piscine, réfection de devanture, changement de destination sans modification de façade...
Plus d'infos sur la déclaration préalable
Il existe 3 types de formulaires de déclaration préalable, adaptés aux différents cas de figures
Formulaires CERFA de déclaration préalable à utiliser :
- Déclaration préalable - Lotissements et autres divisions foncières non soumis à permis d'aménager
- Déclaration préalable à la réalisation de constructions et travaux non soumis à permis de construire portant sur une maison individuelle et/ou ses annexes
- Déclaration préalable - Construction, travaux, installations et aménagements non soumis à permis comprenant ou non des démolitions
Taxe d'Aménagement
Tout projet de construction de plus de 5 m² est soumis à la taxe d'aménagement.
Pour plus de renseignements, veuillez cliquer ici.
Sur la commune le taux de la taxe d'aménagement s'élève à 5 %.
Saisie et dépôt des dossiers en ligne, uniquement par le téléservice dédié : portail.siea-sig.fr/sve/#/001344
Toutes les demandes d'informations liées à l'urbanisme se font soit par mail à l'adresse : urbanisme@stdenislesbourg.fr soit par téléphone au 04 74 24 24 64. Les rendez-vous sont possibles les mardis de 8h30 à 12h.