Déclarations préalables de travaux
La déclaration préalable est nécessaire pour les petits travaux de types modification de l'aspect extérieur d'un bâtiment (portes, toiture, fenêtres...), nouvelle construction de moins de 20 m² de surface de plancher ou d'emprise au sol, clôture, piscine, réfection de devanture, changement de destination sans modification de façade...
Plus d'infos sur la déclaration préalable
Il existe 2 types de formulaires de déclaration préalable, adaptés aux différents cas de figures
Formulaires CERFA de déclaration préalable à utiliser :
- Déclaration préalable pour constructions et travaux non soumis à permis de construire (DPC)
- Déclaration préalable pour installations et aménagements non soumis à permis d'aménager (DPA)
Pour vous aider à constituer votre dossier de déclaration préalable de travaux (DP) :
- Fiche pratique constitution d'un dossier de DP pour une clôture et/ou un portail
- Fiche pratique constitution d'un dossier de DP (hors clôture)
- Fiche pratique constitution d'un dossier de DP pour un lotissement
Taxe d'aménagement et taxe foncière
- Tout projet de construction de plus de 5 m² est soumis à la taxe d'aménagement. Sur la commune le taux de la taxe d'aménagement s'élève à 5 %. Pour plus de renseignements, veuillez cliquer ici. Vous pouvez également utiliser un simulateur qui permet de calculer le montant de la taxe d'aménagement qui sera à payer dans le cadre de votre projet de construction : www.impots.gouv.fr/simulateurs
- L'exonération de deux ans de la taxe foncière sur les propriétés bâties en faveur des constructions nouvelles, additions de construction, reconstructions, et conversions de bâtiments ruraux en logements est fixée à 40% de la base imposable, pour les immeubles à usage d'habitation (entrée en vigueur au 1er janvier 2022).
Saisie et dépôt des dossiers en ligne, uniquement par le téléservice dédiée (obligatoire pour les personnes morales) : portail.siea-sig.fr/sve/#/001344
Toutes les demandes d'informations liées à l'urbanisme se font soit par mail à l'adresse : urbanisme@stdenislesbourg.fr soit par téléphone au 04 74 24 24 64. Les rendez-vous sont possibles.