Déclarations préalables de petits travaux
La déclaration préalable est nécessaire pour les petits travaux de types ravalement ou modification de façade, nouvelle construction de moins de 20 m² de surface de plancher, clôture, piscine, réfection de devanture, changement de destination sans modification de façade...
Plus d'infos sur la déclaration préalable
Il existe 3 types de formulaires de déclaration préalable, adaptés aux différents cas de figures
Formulaires Cerfa de déclaration préalable (accès au 3 formulaires disponibles - récapitulatif)
- Déclaration préalable - Lotissements et autres divisions foncières non soumis à permis d'aménager
- Déclaration préalable à la réalisation de constructions et travaux non soumis à permis de construire portant sur une maison individuelle et/ou ses annexes
- Déclaration préalable - Construction, travaux, installations et aménagements non soumis à permis comprenant ou non des démolitions