Révision du Règlement Local de Publicité (RLP)

Révision du Règlement Local de Publicité (RLP)

Thématique : Urbanisme

Le Conseil Municipal a lancé par délibération du 29 novembre 2019 la révision de son règlement local de publicité.
Une réunion publique pour présenter la démarche est organisée le 18 octobre à 18h30 à Bourg-en-Bresse (Hôtel Marron de Meillonnas)

Le Règlement Local de Publicité (RLP) est un document qui encadre l'affichage publicitaire sur la commune. Il permet d'adapter la règlementation nationale aux spécificités locales.

Les objectifs du RLP sont de :

  • Préserver une image attractive de la commune grâce à une réduction significative de l'affichage publicitaire
  • Protéger le cadre de vie grâce à une diminution importante de la pollution visuelle
  • Limiter la consommation énergétique liée à l'affichage publicitaire.

Un registre est disponible en mairie afin que vous puissiez faire part de vos observations. Une réunion publique est organisée le 18 octobre à 18h30 en salle Land Art à H2M, 5 rue Teynière à Bourg-en-Bresse.

Dans le cadre de cette révision, un diagnostic de l'existant a été réalisé : cliquez ici pour le consulter.

Une fois arrêté par le conseil municipal, le projet de RLP sera soumis pour avis aux personnes publiques associées (Service de l’État,
Chambres Consulaires...) et fera l'objet d'une enquête publique au cours de laquelle chacun pourra se manifester sur le projet avant son
approbation.

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