Règlement Local de Publicité - rapport du commissaire enquêteur

Règlement Local de Publicité - rapport du commissaire enquêteur

Thématique : Urbanisme

Dans le cadre de la procédure de révision du Règlement Local de Publicité (RLP), le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur sont désormais consultables.

A l'issue de l'enquête publique liée à la révision du Règlement Local de Publicité (RLP), document qui encadre l'affichage publicitaire sur la commune, le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur sont consultables, pendant un an :

 

    • à la mairie aux jours et heures habituels d'ouverture (du lundi au vendredi 8h30-12h et 13h30-17h),
    • ci-dessous