Réunion de la commission de contrôle des listes électorales
Thématique : Citoyenneté
Le 5 décembre 2023 à 14h
Conformément à l’article L 19 du Code électoral, la Commission de contrôle chargée de s’assurer de la régularité des listes électorales et de statuer sur les recours administratifs préalables obligatoires, se réunira le 5 décembre 2023 à 14H (salle du conseil municipal).
Sa composition : Frédéric MARCILLAC, Denis CALLAND et Marie-Josèphe AVIRON-VIOLET (titulaires) et Francis SCHWINTNER, Agnès LOZIER et Jean-Claude GIORIA (suppléants).