Certificat d'urbanisme

Certificat d'urbanisme

Il existe deux catégories de certificats :

Le certificat d’urbanisme informatif. C'est un document qui indique les règles d’urbanisme applicables sur un terrain donné.

Le certificat d'urbanisme opérationnel. Il vous permet de savoir si l’opération immobilière que vous projetez est réalisable.

La délivrance de ce document n’est pas obligatoire, mais il est toutefois recommandé d’en faire la demande avant d’engager la réalisation de votre projet.

Pour plus de renseignements, consultez le site du gouvernement : service-public.fr

Saisie et dépôt des dossiers en ligne uniquement par le téléservice dédié (à compter du 1er janvier 2022) : portail.siea-sig.fr/sve/#/001344

Toutes les demandes d'informations liées à l'urbanisme se font soit par mail à l'adresse : soit par téléphone au 04.74.24.24.64. Les rendez-vous sont possibles les mardis de 8h30 à 12h.