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Centre Communal d'Action Sociale (C.C.A.S.)
Conseil d'administration du CCAS - délibérations
Conseil d'administration du CCAS - délibérations
Vous avez accès à l'ensemble des délibérations concernant les derniers conseils d'administration via le moteur de recherche ci-dessous à partir du 01/06/2026 ou par liste en dessous pour les conseils avant cette date.
Délibérations CCAS de la ville de Saint-Denis
Liste des délibérations du CA du 28 mai 2026
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009-2026 - Installation du conseil d'administration et nomination d'un vice-président (343.46 Ko - Publié le 01/06/2026)
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010-2026 - Délégation du conseil d'administration au président (537.12 Ko - Publié le 01/06/2026)
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011-2026 - Désignation des représentants du CCAS au sein d'associations (277.61 Ko - Publié le 01/06/2026)
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012-2026 - Autorisation permanente et générale de poursuite (501.47 Ko - Publié le 01/06/2026)
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013-2026 - Désignation d'un délégué à la protection des données (563.4 Ko - Publié le 01/06/2026)
Liste des délibérations du CA du 12 mars 2026
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003-2026 - Approbation du compte de gestion 2025 (1.1 Mo - Publié le 05/05/2026)
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004-2025 - Approbation du compte administratif 2025 (3.67 Mo - Publié le 05/05/2026)
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005-2026 - Affectation des résultats 2025 (475.12 Ko - Publié le 05/05/2026)
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006-2026 - Vote du budget primitif 2026 (558.63 Ko - Publié le 13/05/2026)
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007-2026 - Versement d'une subvention à la banque alimentaire (705.06 Ko - Publié le 19/03/2026)
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008-2026 - Versement d'une subvention à l'Epicerie Solidaire "Au marché conté" (740.37 Ko - Publié le 19/03/2026)
Liste des délibérations du CA du 19 février 2026
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001-2026 - Débat d’orientation budgétaire préalable au vote du budget primitif 2026 du Centre Communal d’Action Sociale (6.98 Mo - Publié le 24/02/2026)
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002-2026 - Subvention bons vacances 2025 pour l’association Pôle Pyramide (749.63 Ko - Publié le 24/02/2026)
Liste des délibérations du CA du 27 novembre 2025
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013-2025 - Avenant n°2 à la convention CCAS-Epicerie solidaire (3.41 Mo - Publié le 02/12/2025)
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014-2025 - Participation du CCAS à une classe transplantée (1.95 Mo - Publié le 05/12/2025)
Liste des délibérations du CA du 6 mai 2025
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010-2025 - Subvention pour l'associaiton Pôle Pyramide - chantier jeune (456.53 Ko - Publié le 23/05/2025)
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011-2025 - Participation financière des accompagnants des invités au repas du CCAS (693.2 Ko - Publié le 23/05/2025)
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012-2025 - Avenant à la convention CCAS-Epicerie solidaire (1.55 Mo - Publié le 23/05/2025)
Liste des délibérations du CA du 27 mars 2025
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003-2025 - Approbation du compte de gestion 2024 (248.73 Ko - Publié le 23/04/2025)
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004-2025 - Approbation du compte administratif 2024 (331.62 Ko - Publié le 23/04/2025)
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005-2025 - Affectation des résultats 2024 (458.63 Ko - Publié le 23/04/2025)
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006-2025 - Vote du budget primitif 2025 (1.28 Mo - Publié le 23/04/2025)
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007-2025 - Versement d'une subvention à la banque alimentaire (434.05 Ko - Publié le 10/04/2025)
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008-2025 - Versement d'une subvention à l'Epicerie Solidaire "Au marché conté" (463.48 Ko - Publié le 10/04/2025)
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009-2025 - Participation du CCAS à une classe transplantée (259.91 Ko - Publié le 10/04/2025)
Liste des délibérations du CA du 20 février 2025
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001-2025 - Débat d’orientation budgétaire préalable au vote du budget primitif 2025 du Centre Communal d’Action Sociale (7.15 Mo - Publié le 05/03/2025)
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002-2025 - Subvention bons vacances 2024 pour l’association Pôle Pyramide (494.29 Ko - Publié le 05/03/2025)
Liste des délibérations du CA du 28 novembre 2024
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016-2024 - Remboursement de frais à Mme Dominique BERGONSO (442.03 Ko - Publié le 06/12/2024)
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017-2024 - Modification de la participation finanicère du CCAS pour l'aide mobilité - titres de transport bus (552.37 Ko - Publié le 06/12/2024)
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018-2024 - Modification de l'aide bourse au permis de conduire (3.94 Mo - Publié le 09/12/2024)
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019-2024 - Participation financière du CCAS à une classe transplantée (271.6 Ko - Publié le 06/12/2024)
Liste des délibérations du CA du 19 septembre 2024
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013-2024 - Désignation des représentants du CCAS aux associations (533.52 Ko - Publié le 30/09/2024)
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014-2024 - Renouvellement de la convention CCAS-Epicerie solidaire (1.14 Mo - Publié le 01/10/2024)
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015-2024 - Renouvellement de la convention CCAS-Epicerie solidaire-association Pôle Pyramide (1.04 Mo - Publié le 01/10/2024)
Liste des délibérations du CA du 30 mai 2024
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010-2024 - Subvention pour l'association Pôle Pyramide - chantier jeunes et projet jeunes (329.49 Ko - Publié le 10/06/2024)
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011-2024 - Participation financière des accompagnants des invités au repas du CCAS (249.18 Ko - Publié le 10/06/2024)
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012-2024 - Modification de la participation financière du CCAS pour l'aide mobilité - titres de tranport bus (289.49 Ko - Publié le 10/06/2024)
Liste des délibérations du CA du 28 mars 2024
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004-2024 - Approbation du compte administratif 2023 (343.67 Ko - Publié le 16/04/2024)
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005-2024 - Approbation du compte de gestion 2023 (258 Ko - Publié le 16/04/2024)
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006-2024 - Affectation des résultats 2023 (461.39 Ko - Publié le 16/04/2024)
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007-2024 - Vote du budget primitif 2024 (497.56 Ko - Publié le 16/04/2024)
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008-2024 - Versement d'une subvention à la banque alimentaire (365.93 Ko - Publié le 04/04/2024)
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009-2024 - Versement d'une subvention à l'Epicerie Solidaire "Au marché conté" (401.51 Ko - Publié le 04/04/2024)
Liste des délibérations du CA du 15 février 2024
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N°001-2024 - Débat d'orientation budgétaire préalable au vote du budget primitif 2024 du Centre Communal d'Action Sociale (7.17 Mo - Publié le 19/02/2024)
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N°002-2024 - Subvention bons vacances 2023 pour l'association Pôle Pyramide (514.1 Ko - Publié le 19/02/2024)
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N°003-2024 - Participation financière du CCAS aux classes transplantées (224.98 Ko - Publié le 19/02/2024)
Liste des délibérations du CA du 30 novembre 2023
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N°019-2023 - Prise en charge du transport solidaire par le CCAS (608.94 Ko - Publié le 13/12/2023)
Liste des délibérations du CA du 14 septembre 2023
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018-2023 -Convention de partenariat avec la Banque Alimentaire (858.69 Ko - Publié le 26/09/2023)
Liste des délibérations du CA du 25 mai 2023
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014-2023 - Aide au portage de repas - signature d'une convention avec la cuisine de Tremplin (1.43 Mo - Publié le 06/06/2023)
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015-2023 - Aide au portage de repas - renouvellement de la convention avec le restaurant Bon accueil (1.4 Mo - Publié le 06/06/2023)
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016-2023 - Participation financière des accompagnants des invités au repas du CCAS (244.5 Ko - Publié le 06/06/2023)
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017-2023 - Convention d'engagement avec le département liée au site internet des solidarités (884.67 Ko - Publié le 06/06/2023)
Liste des délibérations du CA du 30 mars 2023
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008-2023 - Approbation du compte administratif 2022 (742.12 Ko - Publié le 11/04/2023)
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009-2023 - Approbation du compte de gestion 2022 (619.98 Ko - Publié le 11/04/2023)
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010-2023 - Affectation des résultats 2022 (570.25 Ko - Publié le 11/04/2023)
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011-2023 - Vote du budget primitif 2023 (806.65 Ko - Publié le 11/04/2023)
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012-2023 - Versement d'une subvention à la Banque Alimentaire (575.05 Ko - Publié le 11/04/2023)
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013-2023 - Versement d'une subvention à l'épicerie solidaire "Au marché conté" (610.78 Ko - Publié le 11/04/2023)
Liste des délibérations du CA du 23 février 2023
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001-2023 - Subvention pour l’association Pôle Pyramide - chantier jeunes (236.36 Ko - Publié le 06/03/2023)
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002-2023 - Débat d’orientation budgétaire préalable au vote du budget primitif 2023 du Centre Communal d’Action Sociale (1.4 Mo - Publié le 06/03/2023)
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003-2023 - Subvention bons vacances 2022 pour l’association Pôle Pyramide (227.54 Ko - Publié le 06/03/2023)
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004-2023 - Modification de l’aide BAFA (324.74 Ko - Publié le 06/03/2023)
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005-2023 - Modification de l’aide « Bourse au permis de conduire » (1.98 Mo - Publié le 06/03/2023)
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006-2023 - Participation du CCAS à des classes transplantées (303.46 Ko - Publié le 06/03/2023)
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007-2023 - Participation du CCAS à un séjour jeunes accompagnés par le Pôle Pyramide (243.92 Ko - Publié le 06/03/2023)
Liste des délibérations du CA du 7 novembre 2022
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018-2022 - Renouvellement de la convention CCAS-Epicerie Solidaire (563.1 Ko - Publié le 21/11/2022)
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019-2022 - Renouvellement de la convention tripartite CCAS-Epicerie Solidaire-Pôle Pyramide (235.76 Ko - Publié le 18/11/2022)
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020-2022 - Participation du CCAS pour des classes transplantées (529.07 Ko - Publié le 18/11/2022)
Liste des délibérations du CA du 15 septembre 2022
- N°016-2022_ Adoption du référentiel M57 pour le budget du CCAS à compter du 1er janvier 2023
- N°017-2022_Modification des conditions d'attribution des aides facultatives du CCAS