Arrêtés et décisions
ARRÊTÉS 2022 :
N°111-2022 Arrêté municipal permanent portant interdiction d'arrêt et de stationnement rue des Ecoles
N°143-2022 Clôture de la Régie de recettes de la taxe locale sur la publicité extérieure
N°147-2022 Arrêté municipal permanent portant création d'espaces sans tabac sur le domaine public
N°150-2022 Arrêté municipal portant réglementation sur l'utilisation des espaces verts publics de la commune
N°151-2022 Arrêté municipal instituant les obligations relatives à la détention de chiens sur le domaine public
N°156-2022 Enquête publique en vue du classement d'office dans le domaine public de voiries privées
Arrêtés 2022
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N° 166-2022 - Arrêté réglementant la gestion des objets trouvés dans la commune (1.14 Mo - Publié le 08/11/2022)
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N°158-2022 - Arrêté municipal portant règlementation sur les places de stationnement pour personnes handicapées (740.99 Ko - Publié le 19/10/2022)
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N°176-2022 - Arrêté permanent règlementant la circulation sur le parking haut de la salle des fêtes communale (506.78 Ko - Publié le 25/10/2022)