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Arrêtés et décisions

N°001-2023 - Réglementation temporaire de la circulation et du stationnement sur toute la commune de Saint-Denis-lès-Bourg - Entreprise SOBECA - Entretien et Maintenance de l'éclairage public (631.86 Ko - Publié le 12/01/2023)
N°002-2023 - Réglementation temporaire de la circulation et du stationnement 265 chemin des Oures - 01000 Saint-Denis-lès-Bourg - SBTP - Branchement GAZ (678.75 Ko - Publié le 12/01/2023)
N°003-2023 - Prolongation réglementation temporaire de la circulation et du stationnement chemin du Moulin Neuf - 01000 Saint-Denis-lès-Bourg - SOMEC - Raccordement à la fibre (457.24 Ko - Publié le 12/01/2023)
N°004-2023 - Prolongation réglementation temporaire de la circulation et du stationnement place de la Mairie - chemin du cimetière - 01000 Saint-Denis-lès-Bourg - SOMEC - Renouvellement conduite d'eau potable (608.58 Ko - Publié le 12/01/2023)
N°005-2023 - Réglementation temporaire de la circulation et du stationnement 209 avenue de Trévoux - 01000 Saint-Denis-lès-Bourg - SERPOLLET - Terrassement Branchement Gaz (581.09 Ko - Publié le 12/01/2023)
N°006-2023 - Réglementation temporaire de la circulation et du stationnement chemin Charvet, chemin Luisandre, chemin Richonnière - 01000 Saint-Denis-lès-Bourg - CONSTRUCTEL - Remplacement de Poteaux télécom à l'identique (620.83 Ko - Publié le 12/01/2023)
N°008-2023 - Réglementation temporaire de la circulation et du stationnement - parking du Gymnase - 01000 Saint-Denis-lès-Bourg - ASIA RUCK - Occupation du Domaine public par un Food Truck (662.27 Ko - Publié le 12/01/2023)
N°010-2023 - Modification du numéro d’immatriculation du véhicule affecté à l’emplacement taxi n°2 à Saint-Denis-lès-Bourg (408.6 Ko - Publié le 17/01/2023)
N°011-2023 - Réglementation de la circulation et l’occupation du domaine public Entreprise SOBECA (2.65 Mo - Publié le 20/01/2023)
N°012-2023 - Réglementation temporaire de la circulation et du stationnement Occupation du domaine public - Conscrits 2023 - Classes en 3 et 8 (703.15 Ko - Publié le 18/01/2023)
N°013-2023 - Réglementation temporaire de la circulation et du stationnement Occupation du domaine public – rue des Ecoles à Saint-Denis-lès-Bourg Vente de gâteaux et boissons - Ecole du village (645.83 Ko - Publié le 20/01/2023)
N°014-2023 - Réglementation temporaire de la circulation - Chemin de Viocet - CHOLTON SAS - Réparation de la conduite AEP (663.8 Ko - Publié le 16/01/2023)
N°015-2023 - Arrêté permanent fixant les limites de l’agglomération de Saint-Denis-lès-Bourg. (1.86 Mo - Publié le 18/01/2023)
N°016-2023 - Réglementation temporaire de la circulation et du stationnement 116 chemin des Oures – Terrassement pour branchement électrique Entreprise SERPOLLET (2.75 Mo - Publié le 18/01/2023)
N°017-2023 Réglementation temporaire de la circulation et du stationnement - Occupation du domaine public – rue des écoles à Saint-Denis-lès-Bourg Stockages Bennes Tatamis (322.33 Ko - Publié le 24/01/2023)
N°018-2023 - Réglementation temporaire de la circulation et du stationnement 83 chemin des Essartis – Terrassement pour extension réseau et création branchement eau potable Entreprise AQUALTER (1.29 Mo - Publié le 03/02/2023)
N°019-2023 - Réglementation de la circulation et de l'occupation du domaine public - Parade Carnaval du Sou des Écoles (628.74 Ko - Publié le 21/02/2023)
N°020-2023 - Réglementation de la circulation et l’occupation du domaine public Commémoration du 19 mars 2023 – Guerre d’Algérie (584.64 Ko - Publié le 03/03/2023)
N°021-2023 - Réglementation de la circulation et de l'occupation du domaine public - SBTP - Branchement GAZ 13 allée de la Source (1.38 Mo - Publié le 21/02/2023)
N°022-2023 - Réglementation de la circulation et l’occupation du domaine public Entreprise TLD – Réparation d’un avaloir d’eaux pluviales – rue de la Tour (748.14 Ko - Publié le 01/03/2023)
N°023-2023 - Autorisation d’organisation d’une tombola par l’association ROC’ALTITUDE le 11 mars 2023 (722.21 Ko - Publié le 01/03/2023)
N°024-2023 - Réglementation de la circulation et l’occupation du domaine public Entreprise SAS POTIN TP – rue des câbles de Lyon (1.33 Mo - Publié le 01/03/2023)
N°025-2023 - Réglementation de la circulation et l’occupation du domaine public Entreprise SBTP – Branchement gaz – 265 chemin des oures (1.34 Mo - Publié le 01/03/2023)
N°026-2023 - Réglementation temporaire de la circulation et du stationnement 9003 rue de la Tour – Terrassement pour branchement électrique Entreprise SERPOLLET (807.77 Ko - Publié le 08/03/2023)
N°027-2023 - Arrêté permanent - Réglementation des coupures d'éclairage public sur le territoire communal - seconde phase (716.25 Ko - Publié le 20/07/2023)
N°028-2023 - Arrêté municipal permanent portant interdiction de fumer aux abords de l’école des Vavres et au square des lilas (617.54 Ko - Publié le 09/03/2023)
N°029-2023 - Arrêté d'autorisation d’organisation d’une tombola - SOU DES ECOLES- 30 juin 2023 (773.49 Ko - Publié le 10/03/2023)
N°030-2023 - Arrêté Terrassement et branchement eau potable_AQUALTER impasse des calidons (1.43 Mo - Publié le 10/03/2023)
N°031-2023 - Réglementation temporaire de la circulation et du stationnement Rue des câbles de Lyon – Terrassement pour extension réseau et création branchement eau potable Entreprise AQUALTER (1.44 Mo - Publié le 10/03/2023)
N°032-2023 - Réglementation de la circulation - Journée du sport partagé Collège Yvon Morandat (665.08 Ko - Publié le 10/03/2023)
N°033-2023 - Réglementation de la circulation et l’occupation du domaine public Reprise d’enrobé - Entreprise COLAS (699.14 Ko - Publié le 10/03/2023)
N°034-2023 - Réglementation de la circulation et l’occupation du domaine public Travaux d’aménagement de la voirie - Entreprise COLAS (710.11 Ko - Publié le 10/03/2023)
N°035-2023 - Réglementation de la circulation et l’occupation du domaine public Déflachage sur diverses voies de la commune - Entreprise COLAS (735.39 Ko - Publié le 10/03/2023)
N°036-2023 - Réglementation de la circulation et de l’occupation du domaine public Entreprise PRIMAGAZ – Livraison de bouteilles de Gaz – Commerçant LA GALETTE (666.24 Ko - Publié le 17/03/2023)
N°037-2023 - Réglementation de la circulation et de l’occupation du domaine public Entreprise COLAS – chemin des oures – Création d’îlots en bordures (739.08 Ko - Publié le 17/03/2023)
N°038-2023 - Réglementation de la circulation et de l'occupation du domaine public - Travaux de Forage - FOR GRILL (710.46 Ko - Publié le 28/03/2023)
N°039-2023 - Réglementation de la circulation et de l'occupation du domaine public - Travaux COLAS (770.52 Ko - Publié le 28/03/2023)
N°040-2023 - Réglementation de la circulation et de l'occupation du domaine public - Entreprise Roger Martin - Reprise d'enrobé sur piste cyclable (734.24 Ko - Publié le 28/03/2023)
N°041-2023 - Réglementation de la circulation et de l'occupation du domaine public - Travaux de marquage au sol - VIA SYSTEM (723.8 Ko - Publié le 28/03/2023)
N°042-2023 - Réglementation temporaire de la circulation et du stationnement 83 chemin des Essartis – Terrassement pour branchement électrique Entreprise SERPOLLET (1.4 Mo - Publié le 06/04/2023)
N°043-2023 - Arrêté municipal règlementant la circulation Course de tracteur tondeuse du 27 mai au 28 mai 2023 (445.71 Ko - Publié le 06/04/2023)
N°044-2023 - Réglementation de la circulation et l’occupation du domaine public Travaux d’aménagement du giratoire sur la RD117 - Entreprise FAMY TP (1.49 Mo - Publié le 28/04/2023)
N°045-2023 - Réglementation de la circulation et l’occupation du domaine public Travaux d’aménagement du giratoire sur la RD117 - Entreprise EUROVIA ALPES (798.67 Ko - Publié le 28/04/2023)
N°046-2023 - Réglementation temporaire de la circulation et du stationnement 381 rue Nungesser et Coli – Terrassement pour branchement électrique, eau potable et fibre Entreprise SERPOLLET (1.47 Mo - Publié le 13/04/2023)
N°047-2023 - Réglementation temporaire de la circulation et du stationnement Sur la commune de Saint-Denis-lès-Bourg - Entreprise SOGETREL – Branchement Fibre (824.3 Ko - Publié le 13/04/2023)
N°048-2023 - Création d'espaces sans tabac Parc du Pré Joli (227.35 Ko - Publié le 28/04/2023)
N°049-2023 - Réglementation de la circulation et de l’occupation du domaine public Entreprise SOBECA – RACCORDEMENT ÉLECTRIQUE (1.4 Mo - Publié le 28/04/2023)
N°050-2023 - Arrêté permanent réglementant la circulation Chemin des Oures 01000 SAINT DENIS LES BOURG (378.18 Ko - Publié le 28/04/2023)
N°051-2023 - Réglementation de la circulation et de l’occupation du domaine public Cérémonie de commémoration de la Victoire du 8 mai 1945 (570.86 Ko - Publié le 03/05/2023)
N°052-2023 - Réglementation de la circulation et de l’occupation du domaine public Vente de plants de fleurs – Comité de fleurissement (529.08 Ko - Publié le 03/05/2023)
N°053-2023 - Réglementation de la circulation et occupation du domaine public_Saint-Denis Cyclisme_course (381.12 Ko - Publié le 22/05/2023)
N°054-2023 - Réglementation de la circulation et de l’occupation du domaine public 23ème Slalom automobile des Pays de l’Ain – Samedi 8 juillet jusqu’au Dimanche 9 juillet (639.74 Ko - Publié le 03/05/2023)
N°055-2023 - Arrêté portant numérotation Chemin des Essartis (350.14 Ko - Publié le 09/05/2023)
N°056-2023 - Mise en consultation des nouveaux plans issus de la représentation parcellaire cadastrale unique (393.74 Ko - Publié le 16/05/2023)
N°057-2023 - Réglementation de la circulation et l’occupation du domaine public Déflachage d’enrobés et réparation de chaussée au COLPATCH sur diverses voies de la commune - Entreprise COLAS (693.86 Ko - Publié le 12/05/2023)
N°059-2023 - Réglementation de la circulation et de l’occupation du domaine public Vente de tartes – CLUB AMITIE RENCONTRE (516.45 Ko - Publié le 12/05/2023)
N°060-2023 - Réglementation de la circulation VIA SYSTEM_travaux de marquage au sol-diverses voies (631.45 Ko - Publié le 22/05/2023)
N°061-Réglementation de la circulation et de l’occupation du domaine public_Vente de plats cuisinés à emporter (545.89 Ko - Publié le 26/05/2023)
N°062-2023 - Réglementation de la circulation et de l’occupation du domaine public_MARPA_vide grenier (526.92 Ko - Publié le 22/05/2023)
N°063-2023 - Réglementation temporaire de la circulation et du stationnement Rue Mozart – Réparation d’une conduite Orange pour le compte d’INEO ALLCOMS TECHNOLOGIES (1.3 Mo - Publié le 26/05/2023)
N°064-2023 - Réglementation temporaire de la circulation et du stationnement 111 rue des Écoles – Terrassement pour suppression branchement gaz Entreprise SERPOLLET (752.17 Ko - Publié le 26/05/2023)
N°066-2023 - Réglementation temporaire de la circulation et du stationnement_Branchement électrique_Entreprise SERPOLLET (1.3 Mo - Publié le 26/05/2023)
N°067-2023 - Réglementation de la circulation Fête Patronale (759.86 Ko - Publié le 08/06/2023)
N°068-2023 - Réglementation de la circulation et de l'occupation du domaine public - Kermesse du sou des écoles (629.24 Ko - Publié le 08/06/2023)
N°069-2023 - Réglementation de la circulation et de l'occupation du domaine public - Représentation Cirque Ecole maternelle (670.2 Ko - Publié le 08/06/2023)
N°070-2023 - Arrêté + Permission de voirie Orange_Réalisation de conduite multiple pour raccordement client (1.35 Mo - Publié le 07/08/2023)
N°071-2023 - Arrêté réglementant la circulation et l’occupation du domaine public Société EGTP – Travaux d’extension du réseau d’assainissement (1.25 Mo - Publié le 12/06/2023)
N°072-2023 - Arrêté réglementant le stationnement sur le domaine public_Parkings Mairie_Inauguration de la mairie (610.98 Ko - Publié le 12/06/2023)
N°073-2023 - Arrêté réglementant la circulation et l’occupation du domaine public Société SOMEC – Pose de compteur – Branchement aux réseaux (1.26 Mo - Publié le 12/06/2023)
N°074-2023 - Arrêté de circulation société SOBECA-Avenue de Bresse, giratoire de la fruitière, Avenue de Trévoux (648.91 Ko - Publié le 22/06/2023)
N°075-2023 - Arrêté de circulation société COLAS Allée Pablo Picasso (660.66 Ko - Publié le 20/06/2023)
N°076-2023 - Arrêté de circulation société COLAS Avenue de Trévoux (685.85 Ko - Publié le 20/06/2023)
N°078-2023-Arrêté de circulation société SOBECA Passage des Sports (692.57 Ko - Publié le 27/06/2023)
N°079-2023 - Arrêté réglementant le stationnement - course cycliste - parking ferme Dubois et parking sud gymnase (628.48 Ko - Publié le 10/07/2023)
N°080-2023 - Arrêté de circulation - Entreprise POTIQUET - Pose de fibre pour le compte d'orange - rue de Calidon (635.69 Ko - Publié le 10/07/2023)
N°081-2023 - Arrêté permanent - Lutte contre le bruit (376.84 Ko - Publié le 12/07/2023)
N°082-2023 - Arrêté de circulation - Société SOMEC - Renouvellement de la conduite d'eau potable - Chemin des rippes à la chambière (766.48 Ko - Publié le 17/07/2023)
N°083-2023 - Arrêté de circulation - Entreprise SERPOLLET - Terrassement pour la réalisation d'un branchement gaz - Avenue de Trévoux (710.16 Ko - Publié le 17/07/2023)
N°084-2023 - Arrêté de circulation - Entreprise SERPOLLET - Terrassement pour la réalisation d'un branchement éléctrique - Chemin des rippes à la chambière (643.85 Ko - Publié le 17/07/2023)
N°085-2023 - Arrêté de circulation - Entreprise EGTP - Travaux d'assainissement de d'alimentation en eau potable - Chemin des petits clapiers (698.63 Ko - Publié le 17/07/2023)
N°086-2023 - Arrêté de circulation - Société SOBECA - Réalisation d'une tranchée accueillant un réseau d'éclairage public - passage des sports (713.88 Ko - Publié le 17/07/2023)
N°087-2023 - Arrêté réglementant la circulation et l’occupation du domaine public Rues de la Charpine, de l'ancien Stade et Nungesser et Coli Habillage de fils nus pour ENEDIS (232.39 Ko - Publié le 07/08/2023)
N°088-2023 - Arrêté réglementant la circulation et l’occupation du domaine public 184 rue du Docteur Schweitzer Stationnement interdit (145.17 Ko - Publié le 07/08/2023)
N°089-2023 - Arrêté portant numérotation rue Nungesser et Coli (359.1 Ko - Publié le 11/08/2023)
N°090-2023 - Arrêté de circulation - Entreprise NCD Travaux publics - Adduction et pose d'une chambre Orange - 42 chemin des petits clapiers (812.63 Ko - Publié le 07/09/2023)
N°092-2023 - Arrêté de circulation - Société COLAS - Essais de déflexions et carottage structure enrobé - Rue des Ecoles- (698.73 Ko - Publié le 14/09/2023)
N°093-2023 - Société SOBECA - Raccordement électrique - Rue de l'ancien stade (780.76 Ko - Publié le 14/09/2023)
N°094-2023 - Société SOBECA - Réalisation d'une tranchée accueillant un réseau d'éclairage public et pose de regard - Rue des Vavres (788.29 Ko - Publié le 15/09/2023)
N°096-2023 - Entreprise SASU TORCHE - Réparation d'ouvrages d'art - Chemin du Portail et Chemin de Luisandre (741.13 Ko - Publié le 21/09/2023)
N°097-2023 - Société NCD - Adduction et pose d'un chambre orange - Chemin des petits clapiers (802.57 Ko - Publié le 25/09/2023)
N°098-2023 - Portant numérotation Rue du Point du Jour (422.07 Ko - Publié le 26/09/2023)
N°099-2023 - Société SOBECA - Réalisation mise à la terre commande EP - Diverses rues- (704.23 Ko - Publié le 27/09/2023)
N°100-2023 - Réglementation de l'extinction de l'éclairage public sur le territoire de la commune – Phase définitive (198.21 Ko - Publié le 27/09/2023)

N° 166-2022 - Arrêté réglementant la gestion des objets trouvés dans la commune (1.14 Mo - Publié le 08/11/2022)
N°158-2022 - Arrêté permanent règlementant les emplacements réservés au stationnement des véhicules transportant des personnes handicapées. 01000 ST DENIS LES BOURG (804.89 Ko - Publié le 04/01/2023)
N°165-2022 - Arrêté portant mise à jour du PLU - annexion du Règlement Local de Publicité (RLP) (315.68 Ko - Publié le 15/12/2022)
N°176-2022 - Arrêté permanent règlementant la circulation sur le parking haut de la salle des fêtes communale (506.78 Ko - Publié le 25/10/2022)
N°188-2022 - Arrêté permanent réglementant la circulation. Registre des voies à sens unique dans la commune de Saint Denis Lès Bourg (823 Ko - Publié le 13/12/2022)
N°197-2022 - Arrêté autorisant à titre dérogatoire l’ouverture d’un débit de boissons temporaire dans une enceinte sportive (gymnase) - Olympique de Saint Denis (435.37 Ko - Publié le 09/01/2023)
N°198-2022 - Arrêté autorisant à titre dérogatoire l’ouverture d’un débit de boissons temporaire dans une enceinte sportive (gymnase) - Olympique de Saint Denis (431.8 Ko - Publié le 09/01/2023)
N°200-2022 – Arrêté permanent réglementant la circulation. Portant interdiction d'accès à certaines voies de la commune (898.65 Ko - Publié le 04/01/2023)

ARRÊTÉS 2022 :

N°111-2022 Arrêté municipal permanent portant interdiction d'arrêt et de stationnement rue des Ecoles
N°143-2022 Clôture de la Régie de recettes de la taxe locale sur la publicité extérieure
N°147-2022 Arrêté municipal permanent portant création d'espaces sans tabac sur le domaine public
N°150-2022 Arrêté municipal portant réglementation sur l'utilisation des espaces verts publics de la commune
N°151-2022 Arrêté municipal instituant les obligations relatives à la détention de chiens sur le domaine public
N°156-2022 Enquête publique en vue du classement d'office dans le domaine public de voiries privées

N°001-2023 Marché de travaux alloti selon la procédure adaptée – Restructuration de la mairie –Avenants n° 2 au lot n° 4 "Isolation, plâtrerie, peinture, plafonds suspendus" et au lot n°9 « Electricité, courants faibles » (3.1 Mo - Publié le 11/01/2023)
N°002-2023 à 006-2023 Renonciation à l'exercice du droit de préemption urbain (45.58 Ko - Publié le 16/01/2023)
N°007-2023 Marché de travaux alloti selon la procédure adaptée - Restructuration de la Mairie - Avenant n°2 au lot 5 - Menuiseries intérieures bois (1.56 Mo - Publié le 03/02/2023)
N°008-2023 Marché de travaux alloti selon la procédure adaptée - Restructuration de la mairie - Avenant n°3 au lot 4 - Isolation, plâtrerie, peinture, plafonds suspendus (1.37 Mo - Publié le 03/02/2023)
N°009-2023 à 013-2023 Renonciation à l'exercice du droit de préemption urbain (785.35 Ko - Publié le 17/02/2023)
N°014-2023 à 017-2023 Renonciation à l'exercice du droit de préemption urbain (801.38 Ko - Publié le 23/03/2023)
N°018-2023 à 024-2023 Renonciation à l'exercice du droit de préemption urbain (851.44 Ko - Publié le 07/04/2023)
N°025-2023 - Renonciation à l'exercice du droit de préemption urbain (442.32 Ko - Publié le 23/05/2023)
N°026-2023 à 031-2023 - Renonciation à l'exercice du droit de préemption urbain (287.41 Ko - Publié le 23/05/2023)
N°032-2023 à 035-2023 - Renonciation à l'exercice du droit de préemption urbain (194.83 Ko - Publié le 19/06/2023)
N°036-2023 - Marché de Travaux selon la procédure adaptée – Restructuration de la salle des fêtes – Attribution du lot n°1 "Démolitions-Désamiantage" (367.24 Ko - Publié le 22/06/2023)
N°037-2023 - renonciation à l'exercice du droit de préemption urbain (426.79 Ko - Publié le 20/07/2023)
N°038-2023 à 041-2023 - renonciation à l'exercice du droit de préemption urbain (207.21 Ko - Publié le 20/07/2023)
N°042-2023 - renonciation à l'exercice du droit de préemption urbain (434.84 Ko - Publié le 31/07/2023)
N°043-2023 à 048-2023 - Renonciation à l'exercice du droit de préemption urbain (623.94 Ko - Publié le 17/08/2023)
N°049-2023 - Bail de location de la maison sise 126, allée des Roses (1.8 Mo - Publié le 04/09/2023)
N°050-2023 - Marché de Travaux selon la procédure adaptée – Restructuration de la salle des fêtes (17 lots) (697.24 Ko - Publié le 06/09/2023)
N°051-2023 - Modification de la décision n°050-2023 portant attribution du marché de travaux relatif à la restructuration de la salle des fêtes (17 lots) (249.21 Ko - Publié le 12/09/2023)
N°052-2023 à 055-2023 - Renonciation à l’exercice du droit de préemption urbain (540.25 Ko - Publié le 15/09/2023)

N°004-2022 Marché d’assurance Risques statutaires (contrat n° 1406D-47820 pour les agents affiliés à la CNRACL) – AVENANT N°1 (437.91 Ko - Publié le 11/01/2023)
N°008-2022 Marché de travaux alloti selon la procédure adaptée - restructuration de la mairie - avenant n°1 aux lots n°1 à 5 et 7 à 9 (592.65 Ko - Publié le 04/01/2023)
N°009-2022-Marché de travaux alloti selon la procédure adaptée - restructuration de la mairie - avenant n°1 au lot n°6 (448.58 Ko - Publié le 04/01/2023)

DÉCISIONS 2022 :

N°004-2022 Marché d’assurance Risques statutaires (contrat n° 1406D-47820 pour les agents affiliés à la CNRACL) – AVENANT N°1

N°005-2022 Attribution du marché de maîtrise d'oeuvre pour la restructuration de la salle des fêtes

Délibérations

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