Arrêtés et décisions

ARRÊTÉS 2022 :

N°111-2022 Arrêté municipal permanent portant interdiction d'arrêt et de stationnement rue des Ecoles
N°143-2022 Clôture de la Régie de recettes de la taxe locale sur la publicité extérieure
N°147-2022 Arrêté municipal permanent portant création d'espaces sans tabac sur le domaine public
N°150-2022 Arrêté municipal portant réglementation sur l'utilisation des espaces verts publics de la commune
N°151-2022 Arrêté municipal instituant les obligations relatives à la détention de chiens sur le domaine public
N°156-2022 Enquête publique en vue du classement d'office dans le domaine public de voiries privées

N° 166-2022 - Arrêté réglementant la gestion des objets trouvés dans la commune (1.14 Mo - Publié le 08/11/2022)
N°158-2022 - Arrêté permanent règlementant les emplacements réservés au stationnement des véhicules transportant des personnes handicapées. 01000 ST DENIS LES BOURG (804.89 Ko - Publié le 04/01/2023)
N°165-2022 - Arrêté portant mise à jour du PLU - annexion du Règlement Local de Publicité (RLP) (315.68 Ko - Publié le 15/12/2022)
N°176-2022 - Arrêté permanent règlementant la circulation sur le parking haut de la salle des fêtes communale (506.78 Ko - Publié le 25/10/2022)
N°188-2022 - Arrêté permanent réglementant la circulation. Registre des voies à sens unique dans la commune de Saint Denis Lès Bourg (823 Ko - Publié le 13/12/2022)
N°197-2022 - Arrêté autorisant à titre dérogatoire l’ouverture d’un débit de boissons temporaire dans une enceinte sportive (gymnase) - Olympique de Saint Denis (435.37 Ko - Publié le 09/01/2023)
N°198-2022 - Arrêté autorisant à titre dérogatoire l’ouverture d’un débit de boissons temporaire dans une enceinte sportive (gymnase) - Olympique de Saint Denis (431.8 Ko - Publié le 09/01/2023)
N°200-2022 – Arrêté permanent réglementant la circulation. Portant interdiction d'accès à certaines voies de la commune (898.65 Ko - Publié le 04/01/2023)

N°001-2023 - Réglementation temporaire de la circulation et du stationnement sur toute la commune de Saint-Denis-lès-Bourg - Entreprise SOBECA - Entretien et Maintenance de l'éclairage public (631.86 Ko - Publié le 12/01/2023)
N°002-2023 - Réglementation temporaire de la circulation et du stationnement 265 chemin des Oures - 01000 Saint-Denis-lès-Bourg - SBTP - Branchement GAZ (678.75 Ko - Publié le 12/01/2023)
N°003-2023 - Prolongation réglementation temporaire de la circulation et du stationnement chemin du Moulin Neuf - 01000 Saint-Denis-lès-Bourg - SOMEC - Raccordement à la fibre (457.24 Ko - Publié le 12/01/2023)
N°004-2023 - Prolongation réglementation temporaire de la circulation et du stationnement place de la Mairie - chemin du cimetière - 01000 Saint-Denis-lès-Bourg - SOMEC - Renouvellement conduite d'eau potable (608.58 Ko - Publié le 12/01/2023)
N°005-2023 - Réglementation temporaire de la circulation et du stationnement 209 avenue de Trévoux - 01000 Saint-Denis-lès-Bourg - SERPOLLET - Terrassement Branchement Gaz (581.09 Ko - Publié le 12/01/2023)
N°006-2023 - Réglementation temporaire de la circulation et du stationnement chemin Charvet, chemin Luisandre, chemin Richonnière - 01000 Saint-Denis-lès-Bourg - CONSTRUCTEL - Remplacement de Poteaux télécom à l'identique (620.83 Ko - Publié le 12/01/2023)
N°008-2023 - Réglementation temporaire de la circulation et du stationnement - parking du Gymnase - 01000 Saint-Denis-lès-Bourg - ASIA RUCK - Occupation du Domaine public par un Food Truck (662.27 Ko - Publié le 12/01/2023)
N°010-2023 - Modification du numéro d’immatriculation du véhicule affecté à l’emplacement taxi n°2 à Saint-Denis-lès-Bourg (408.6 Ko - Publié le 17/01/2023)
N°011-2023 - Réglementation de la circulation et l’occupation du domaine public Entreprise SOBECA (2.65 Mo - Publié le 20/01/2023)
N°012-2023 - Réglementation temporaire de la circulation et du stationnement Occupation du domaine public - Conscrits 2023 - Classes en 3 et 8 (703.15 Ko - Publié le 18/01/2023)
N°013-2023 - Réglementation temporaire de la circulation et du stationnement Occupation du domaine public – rue des Ecoles à Saint-Denis-lès-Bourg Vente de gâteaux et boissons - Ecole du village (645.83 Ko - Publié le 20/01/2023)
N°014-2023 - Réglementation temporaire de la circulation - Chemin de Viocet - CHOLTON SAS - Réparation de la conduite AEP (663.8 Ko - Publié le 16/01/2023)
N°015-2023 - Arrêté permanent fixant les limites de l’agglomération de Saint-Denis-lès-Bourg. (1.86 Mo - Publié le 18/01/2023)
N°016-2023 - Réglementation temporaire de la circulation et du stationnement 116 chemin des Oures – Terrassement pour branchement électrique Entreprise SERPOLLET (2.75 Mo - Publié le 18/01/2023)
N°017-2023 Réglementation temporaire de la circulation et du stationnement - Occupation du domaine public – rue des écoles à Saint-Denis-lès-Bourg Stockages Bennes Tatamis (322.33 Ko - Publié le 24/01/2023)
N°018-2023 - Réglementation temporaire de la circulation et du stationnement 83 chemin des Essartis – Terrassement pour extension réseau et création branchement eau potable Entreprise AQUALTER (1.29 Mo - Publié le 03/02/2023)
N°019-2023 - Réglementation de la circulation et de l'occupation du domaine public - Parade Carnaval du Sou des Écoles (628.74 Ko - Publié le 21/02/2023)
N°020-2023 - Réglementation de la circulation et l’occupation du domaine public Commémoration du 19 mars 2023 – Guerre d’Algérie (584.64 Ko - Publié le 03/03/2023)
N°021-2023 - Réglementation de la circulation et de l'occupation du domaine public - SBTP - Branchement GAZ 13 allée de la Source (1.38 Mo - Publié le 21/02/2023)
N°022-2023 - Réglementation de la circulation et l’occupation du domaine public Entreprise TLD – Réparation d’un avaloir d’eaux pluviales – rue de la Tour (748.14 Ko - Publié le 01/03/2023)
N°023-2023 - Autorisation d’organisation d’une tombola par l’association ROC’ALTITUDE le 11 mars 2023 (722.21 Ko - Publié le 01/03/2023)
N°024-2023 - Réglementation de la circulation et l’occupation du domaine public Entreprise SAS POTIN TP – rue des câbles de Lyon (1.33 Mo - Publié le 01/03/2023)
N°025-2023 - Réglementation de la circulation et l’occupation du domaine public Entreprise SBTP – Branchement gaz – 265 chemin des oures (1.34 Mo - Publié le 01/03/2023)
N°026-2023 - Réglementation temporaire de la circulation et du stationnement 9003 rue de la Tour – Terrassement pour branchement électrique Entreprise SERPOLLET (807.77 Ko - Publié le 08/03/2023)
N°028-2023 - Arrêté municipal permanent portant interdiction de fumer aux abords de l’école des Vavres et au square des lilas (617.54 Ko - Publié le 09/03/2023)
N°029-2023 - Arrêté d'autorisation d’organisation d’une tombola - SOU DES ECOLES- 30 juin 2023 (773.49 Ko - Publié le 10/03/2023)
N°030-2023 - Arrêté Terrassement et branchement eau potable_AQUALTER impasse des calidons (1.43 Mo - Publié le 10/03/2023)
N°031-2023 - Réglementation temporaire de la circulation et du stationnement Rue des câbles de Lyon – Terrassement pour extension réseau et création branchement eau potable Entreprise AQUALTER (1.44 Mo - Publié le 10/03/2023)
N°032-2023 - Réglementation de la circulation - Journée du sport partagé Collège Yvon Morandat (665.08 Ko - Publié le 10/03/2023)
N°033-2023 - Réglementation de la circulation et l’occupation du domaine public Reprise d’enrobé - Entreprise COLAS (699.14 Ko - Publié le 10/03/2023)
N°034-2023 - Réglementation de la circulation et l’occupation du domaine public Travaux d’aménagement de la voirie - Entreprise COLAS (710.11 Ko - Publié le 10/03/2023)
N°035-2023 - Réglementation de la circulation et l’occupation du domaine public Déflachage sur diverses voies de la commune - Entreprise COLAS (735.39 Ko - Publié le 10/03/2023)
N°036-2023 - Réglementation de la circulation et de l’occupation du domaine public Entreprise PRIMAGAZ – Livraison de bouteilles de Gaz – Commerçant LA GALETTE (666.24 Ko - Publié le 17/03/2023)
N°037-2023 - Réglementation de la circulation et de l’occupation du domaine public Entreprise COLAS – chemin des oures – Création d’îlots en bordures (739.08 Ko - Publié le 17/03/2023)

DÉCISIONS 2022 :

N°004-2022 Marché d’assurance Risques statutaires (contrat n° 1406D-47820 pour les agents affiliés à la CNRACL) – AVENANT N°1

N°005-2022 Attribution du marché de maîtrise d'oeuvre pour la restructuration de la salle des fêtes

N°004-2022 Marché d’assurance Risques statutaires (contrat n° 1406D-47820 pour les agents affiliés à la CNRACL) – AVENANT N°1 (437.91 Ko - Publié le 11/01/2023)
N°008-2022 Marché de travaux alloti selon la procédure adaptée - restructuration de la mairie - avenant n°1 aux lots n°1 à 5 et 7 à 9 (592.65 Ko - Publié le 04/01/2023)
N°009-2022-Marché de travaux alloti selon la procédure adaptée - restructuration de la mairie - avenant n°1 au lot n°6 (448.58 Ko - Publié le 04/01/2023)

N°001-2023 Marché de travaux alloti selon la procédure adaptée – Restructuration de la mairie –Avenants n° 2 au lot n° 4 "Isolation, plâtrerie, peinture, plafonds suspendus" et au lot n°9 « Electricité, courants faibles » (3.1 Mo - Publié le 11/01/2023)
N°002-2023 à 006-2023 Renonciation à l'exercice du droit de préemption urbain (45.58 Ko - Publié le 16/01/2023)
N°007-2023 Marché de travaux alloti selon la procédure adaptée - Restructuration de la Mairie - Avenant n°2 au lot 5 - Menuiseries intérieures bois (1.56 Mo - Publié le 03/02/2023)
N°008-2023 Marché de travaux alloti selon la procédure adaptée - Restructuration de la mairie - Avenant n°3 au lot 4 - Isolation, plâtrerie, peinture, plafonds suspendus (1.37 Mo - Publié le 03/02/2023)
N°009-2023 à 013-2023 Renonciation à l'exercice du droit de préemption urbain (785.35 Ko - Publié le 17/02/2023)
N°014-2023 à 017-2023 Renonciation à l'exercice du droit de préemption urbain (801.38 Ko - Publié le 23/03/2023)

Arrêtés et décisions

Arrêtés 2022

N° 166-2022 - Arrêté réglementant la gestion des objets trouvés dans la commune (1.14 Mo - Publié le 08/11/2022)

N°158-2022 - Arrêté permanent règlementant les emplacements réservés au stationnement des véhicules transportant des personnes handicapées. 01000 ST DENIS LES BOURG (804.89 Ko - Publié le 04/01/2023)

N°165-2022 - Arrêté portant mise à jour du PLU - annexion du Règlement Local de Publicité (RLP) (315.68 Ko - Publié le 15/12/2022)

N°176-2022 - Arrêté permanent règlementant la circulation sur le parking haut de la salle des fêtes communale (506.78 Ko - Publié le 25/10/2022)

N°188-2022 - Arrêté permanent réglementant la circulation. Registre des voies à sens unique dans la commune de Saint Denis Lès Bourg (823 Ko - Publié le 13/12/2022)

N°197-2022 - Arrêté autorisant à titre dérogatoire l’ouverture d’un débit de boissons temporaire dans une enceinte sportive (gymnase) - Olympique de Saint Denis (435.37 Ko - Publié le 09/01/2023)

N°198-2022 - Arrêté autorisant à titre dérogatoire l’ouverture d’un débit de boissons temporaire dans une enceinte sportive (gymnase) - Olympique de Saint Denis (431.8 Ko - Publié le 09/01/2023)

N°200-2022 – Arrêté permanent réglementant la circulation. Portant interdiction d'accès à certaines voies de la commune (898.65 Ko - Publié le 04/01/2023)

Arrêtés 2023

N°001-2023 - Réglementation temporaire de la circulation et du stationnement sur toute la commune de Saint-Denis-lès-Bourg - Entreprise SOBECA - Entretien et Maintenance de l'éclairage public (631.86 Ko - Publié le 12/01/2023)

N°002-2023 - Réglementation temporaire de la circulation et du stationnement 265 chemin des Oures - 01000 Saint-Denis-lès-Bourg - SBTP - Branchement GAZ (678.75 Ko - Publié le 12/01/2023)

N°003-2023 - Prolongation réglementation temporaire de la circulation et du stationnement chemin du Moulin Neuf - 01000 Saint-Denis-lès-Bourg - SOMEC - Raccordement à la fibre (457.24 Ko - Publié le 12/01/2023)

N°004-2023 - Prolongation réglementation temporaire de la circulation et du stationnement place de la Mairie - chemin du cimetière - 01000 Saint-Denis-lès-Bourg - SOMEC - Renouvellement conduite d'eau potable (608.58 Ko - Publié le 12/01/2023)

N°005-2023 - Réglementation temporaire de la circulation et du stationnement 209 avenue de Trévoux - 01000 Saint-Denis-lès-Bourg - SERPOLLET - Terrassement Branchement Gaz (581.09 Ko - Publié le 12/01/2023)

N°006-2023 - Réglementation temporaire de la circulation et du stationnement chemin Charvet, chemin Luisandre, chemin Richonnière - 01000 Saint-Denis-lès-Bourg - CONSTRUCTEL - Remplacement de Poteaux télécom à l'identique (620.83 Ko - Publié le 12/01/2023)

N°008-2023 - Réglementation temporaire de la circulation et du stationnement - parking du Gymnase - 01000 Saint-Denis-lès-Bourg - ASIA RUCK - Occupation du Domaine public par un Food Truck (662.27 Ko - Publié le 12/01/2023)

N°010-2023 - Modification du numéro d’immatriculation du véhicule affecté à l’emplacement taxi n°2 à Saint-Denis-lès-Bourg (408.6 Ko - Publié le 17/01/2023)

N°011-2023 - Réglementation de la circulation et l’occupation du domaine public Entreprise SOBECA (2.65 Mo - Publié le 20/01/2023)

N°012-2023 - Réglementation temporaire de la circulation et du stationnement Occupation du domaine public - Conscrits 2023 - Classes en 3 et 8 (703.15 Ko - Publié le 18/01/2023)

N°013-2023 - Réglementation temporaire de la circulation et du stationnement Occupation du domaine public – rue des Ecoles à Saint-Denis-lès-Bourg Vente de gâteaux et boissons - Ecole du village (645.83 Ko - Publié le 20/01/2023)

N°014-2023 - Réglementation temporaire de la circulation - Chemin de Viocet - CHOLTON SAS - Réparation de la conduite AEP (663.8 Ko - Publié le 16/01/2023)

N°015-2023 - Arrêté permanent fixant les limites de l’agglomération de Saint-Denis-lès-Bourg. (1.86 Mo - Publié le 18/01/2023)

N°016-2023 - Réglementation temporaire de la circulation et du stationnement 116 chemin des Oures – Terrassement pour branchement électrique Entreprise SERPOLLET (2.75 Mo - Publié le 18/01/2023)

N°017-2023 Réglementation temporaire de la circulation et du stationnement - Occupation du domaine public – rue des écoles à Saint-Denis-lès-Bourg Stockages Bennes Tatamis (322.33 Ko - Publié le 24/01/2023)

N°018-2023 - Réglementation temporaire de la circulation et du stationnement 83 chemin des Essartis – Terrassement pour extension réseau et création branchement eau potable Entreprise AQUALTER (1.29 Mo - Publié le 03/02/2023)

N°019-2023 - Réglementation de la circulation et de l'occupation du domaine public - Parade Carnaval du Sou des Écoles (628.74 Ko - Publié le 21/02/2023)

N°020-2023 - Réglementation de la circulation et l’occupation du domaine public Commémoration du 19 mars 2023 – Guerre d’Algérie (584.64 Ko - Publié le 03/03/2023)

N°021-2023 - Réglementation de la circulation et de l'occupation du domaine public - SBTP - Branchement GAZ 13 allée de la Source (1.38 Mo - Publié le 21/02/2023)

N°022-2023 - Réglementation de la circulation et l’occupation du domaine public Entreprise TLD – Réparation d’un avaloir d’eaux pluviales – rue de la Tour (748.14 Ko - Publié le 01/03/2023)

N°023-2023 - Autorisation d’organisation d’une tombola par l’association ROC’ALTITUDE le 11 mars 2023 (722.21 Ko - Publié le 01/03/2023)

N°024-2023 - Réglementation de la circulation et l’occupation du domaine public Entreprise SAS POTIN TP – rue des câbles de Lyon (1.33 Mo - Publié le 01/03/2023)

N°025-2023 - Réglementation de la circulation et l’occupation du domaine public Entreprise SBTP – Branchement gaz – 265 chemin des oures (1.34 Mo - Publié le 01/03/2023)

N°026-2023 - Réglementation temporaire de la circulation et du stationnement 9003 rue de la Tour – Terrassement pour branchement électrique Entreprise SERPOLLET (807.77 Ko - Publié le 08/03/2023)

N°028-2023 - Arrêté municipal permanent portant interdiction de fumer aux abords de l’école des Vavres et au square des lilas (617.54 Ko - Publié le 09/03/2023)

N°029-2023 - Arrêté d'autorisation d’organisation d’une tombola - SOU DES ECOLES- 30 juin 2023 (773.49 Ko - Publié le 10/03/2023)

N°030-2023 - Arrêté Terrassement et branchement eau potable_AQUALTER impasse des calidons (1.43 Mo - Publié le 10/03/2023)

N°031-2023 - Réglementation temporaire de la circulation et du stationnement Rue des câbles de Lyon – Terrassement pour extension réseau et création branchement eau potable Entreprise AQUALTER (1.44 Mo - Publié le 10/03/2023)

N°032-2023 - Réglementation de la circulation - Journée du sport partagé Collège Yvon Morandat (665.08 Ko - Publié le 10/03/2023)

N°033-2023 - Réglementation de la circulation et l’occupation du domaine public Reprise d’enrobé - Entreprise COLAS (699.14 Ko - Publié le 10/03/2023)

N°034-2023 - Réglementation de la circulation et l’occupation du domaine public Travaux d’aménagement de la voirie - Entreprise COLAS (710.11 Ko - Publié le 10/03/2023)

N°035-2023 - Réglementation de la circulation et l’occupation du domaine public Déflachage sur diverses voies de la commune - Entreprise COLAS (735.39 Ko - Publié le 10/03/2023)

N°036-2023 - Réglementation de la circulation et de l’occupation du domaine public Entreprise PRIMAGAZ – Livraison de bouteilles de Gaz – Commerçant LA GALETTE (666.24 Ko - Publié le 17/03/2023)

N°037-2023 - Réglementation de la circulation et de l’occupation du domaine public Entreprise COLAS – chemin des oures – Création d’îlots en bordures (739.08 Ko - Publié le 17/03/2023)

Décisions 2022

N°004-2022 Marché d’assurance Risques statutaires (contrat n° 1406D-47820 pour les agents affiliés à la CNRACL) – AVENANT N°1 (437.91 Ko - Publié le 11/01/2023)

N°008-2022 Marché de travaux alloti selon la procédure adaptée - restructuration de la mairie - avenant n°1 aux lots n°1 à 5 et 7 à 9 (592.65 Ko - Publié le 04/01/2023)

N°009-2022-Marché de travaux alloti selon la procédure adaptée - restructuration de la mairie - avenant n°1 au lot n°6 (448.58 Ko - Publié le 04/01/2023)

Décisions 2023

N°001-2023 Marché de travaux alloti selon la procédure adaptée – Restructuration de la mairie –Avenants n° 2 au lot n° 4 "Isolation, plâtrerie, peinture, plafonds suspendus" et au lot n°9 « Electricité, courants faibles » (3.1 Mo - Publié le 11/01/2023)

N°002-2023 à 006-2023 Renonciation à l'exercice du droit de préemption urbain (45.58 Ko - Publié le 16/01/2023)

N°007-2023 Marché de travaux alloti selon la procédure adaptée - Restructuration de la Mairie - Avenant n°2 au lot 5 - Menuiseries intérieures bois (1.56 Mo - Publié le 03/02/2023)

N°008-2023 Marché de travaux alloti selon la procédure adaptée - Restructuration de la mairie - Avenant n°3 au lot 4 - Isolation, plâtrerie, peinture, plafonds suspendus (1.37 Mo - Publié le 03/02/2023)

N°009-2023 à 013-2023 Renonciation à l'exercice du droit de préemption urbain (785.35 Ko - Publié le 17/02/2023)

N°014-2023 à 017-2023 Renonciation à l'exercice du droit de préemption urbain (801.38 Ko - Publié le 23/03/2023)